Fourniture de bandes auto-adhésives collées à froid réfléchissantes pour la signalisation horizontale des routes départementales
CG49
Fourniture de bandes auto-adhésives collées à froid réfléchissantes pour la signalisation horizontale des routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS SAR
- • CG49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
| 2013-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction générale adjointe développement
Adresse postale: 2 rue de Gatignolle
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Point de contact: Deervn - service entretien gestion
M. Bruno Lespagnol
Téléphone: +33 241814700 📞
Fax: +33 241814745 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385016 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - accord-cadre (marché à bons de commande) passé avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 320 000 EUR TTC.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bandes auto-adhésives collées à froid réfléchissantes pour la signalisation horizontale des routes départementales.
Description des options:
— Options au sens du droit européen: marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0038
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.6.2012 - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
— Liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction générale adjointe développement
Adresse postale: 2 rue de Gatignolle
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Point de contact: Deervn - service entretien gestion
M. Bruno Lespagnol
Téléphone: +33 241814700 📞
Fax: +33 241814745 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0038
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385016 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121195
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 889,63 💰
267 558,52 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Délais de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Sas sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121195 (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121195
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 28.3.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Annonce nº 162, BOAMP. 235 B du 5.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 889,63 💰
267 558,52 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Délais de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Sas sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121195 (2013-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕