Avis de marché (2012-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
“— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul...”
Quantité ou étendue
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - accord-cadre (marché à bons de commande) passé avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 320 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr📧
Téléphone: +33 241814429📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités...”
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2013.
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Source: OJS 2012/S 234-385016 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121195
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385016
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Date de signature du marché : 28.3.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Source: OJS 2013/S 073-121195 (2013-04-10)