Fourniture de bancs et autres mobiliers annees 2012 renouvelable en 2013 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture de bancs et autres mobiliers annees 2012 renouvelable en 2013 2014 et 2015-12c012ao -Ald/Sm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges et chaises divers › Bancs

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: Communauté urbaine du Grand Toulouse/Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur est chargé de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commande à savoir la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés pour chaque lot: - un premier marché pour la part Grand Toulouse - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse. Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum défini comme suit: -lot 1 (fourniture de bancs de type standard et autres mobiliers): minimum ville 10 000 EUR HT-minimum CU 2 500 EUR HT, -lot 2(fourniture de bancs de type contemporain en bois et autres mobiliers): minimum Ville 10 000 EUR HT-minimum CU 2 500 EUR HT, -lot 3 (fourniture de bancs de type contemporain Metalliques): minimum Ville 10 000 EUR HT-minimum CU 2 500 EUR HT, -lot 4(fourniture et pose de bancs en bois non traite): minimum ville 2 500 EUR HT -minimum CU 10 000 EUR HT, -lot 5 (fourniture et pose de mobiliers divers en bois non traite): minimum ville 25 00 EUR HT-Minimum CU 10 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125271
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à la Direction des jardins et espaces verts au 12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, FRANCE après demande par fax no +33 562274849. ou à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence acheteur 12c012ao).aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bancs et autres mobiliers annees 2012 renouvelable en 2013 2014 et 2015-12c012ao -Ald/Sm.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bancs de type standard et autres mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bancs de type contemporain en bois et autres mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bancs de type contemporain metalliques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de bancs en bois non traite.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et pose de mobiliers divers en bois non traite.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2012 à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconductible en 2013, 2014 et 2015. Aucune variante n'est autorisée pour les lots no1, 3, 4 et 5. Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Pour le lot no 2 - fourniture de bancs de type contemporain en bois, une variante est autorisée uniquement sur la qualité des lames des bancs qui pourront être proposées dans un matériau recyclé de type HDPE ou autre similaire dont la fiche technique sera obligatoirement fournie (voir règlement de la consultation).

Numéro de référence: 12C012AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics: -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour les produits certifiés (éco label ou similaire) les certificats devront être obligatoirement fournis. -la certification FSC ou PEFC ou équivalent, attestant que le bois utilisé dans la fabrication des mobiliers est issu de forêts gérées de façon durable et permettant sa traçabilité, sera obligatoirement jointe à la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse. Ressources propres Ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires de chacun des lots. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (lots 1 à 5) (50)
2. Prix des produits (lots 1 à 3) (30)
3. Prix des produits (lots 4 et 5) (40)
4. Performences environnementales (lots 1 à 3) (20)
5. Performences environnementales (lots 4 et 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Nom: Direction des jardins et espaces verts
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: renseignements administratifs: Mme Soula-Troy +33 562274870 marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr .Renseignements techniques: Jean-Claude Mialhe +33 562274883-jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr pour les lots 1 à 3 ou pour les lots 4 et 5
M. Lamure Mathieu
Téléphone: +33 581917419 📞
Courrier électronique: mathieu.lamure@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Direction jardins et espaces verts
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C012AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 076-125271 (2012-04-17)

Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143496
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125271
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143496 (2012-05-04)

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