Fourniture de ballast

SCET agissant pour le compte de RFF

Dans le cadre de la rénovation de voies ferrées en région Auvergne, sur les sections de lignes entre Lavaufranche et Saint-Germain des Fossés, plus spécialement sur les tronçons de voie entre les gares de Montluçon/ Commentry et les gares de Commentry/ Lapeyrouse. Ce marché concerne la fourniture du ballast de type C5 et/ou C4 homologué RFF/SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES CARRIERES DU SANCY

Qui ?

• SCET agissant pour le compte de RFF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire et fournitures › Matériaux de construction de voies ferrées

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Sur la section de ligne Montluçon à Commentry: 18 700 tonnes.Sur la section de ligne Commentry à Lapeyrouse: 47 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET agissant pour le compte de RFF
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: martine.fabre@scet.fr 📧
Téléphone: +33 472845051 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237719
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Nous attirons les candidats sur les points suivants: 1/ Homologation du ballast suivants les normes RFF/SNCF en vigeur pour la durée du marché; 2/ Les fournitures doivent provenir de carrières possédant l'homologation RFF/SNCF pour la production de ballast type C4 ou C5; 3/ Le ballast doit répondre aux normes et spécifications suivantes: — Conformité à la norme EN13450 "granulats pour ballast de voies ferrées", — Conformité à la spécification technique CT IGEV 001-indice B de mars 2011 "ballastneufs pour voies ferrées"; 4/ zone d'action: France entière; 5/ Le titulaire devra impérativement fournir l'ensemble des documents d'homologation du ballast ou de la preuve qu'il sera en mesure de fournir ces documents avant la notification de son marché; 6/ 2 options correspondant au transport de chacun des tronçons n°1 et 2; 7/ Le dossier de consultation sera à retirer à compter du 26.7.2012 auprès du reprographe Chaumeil - 65 boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél. +33 473931396 - fax +33 473939319 - courriel: blanc@chaumeil.fr. Ou bien le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site de la SEAu, à l'adresse suivante: http://www.seau.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Sur la section de ligne Montluçon à Commentry: 18 700 tonnes.

Sur la section de ligne Commentry à Lapeyrouse: 47 000 tonnes.

Description des options: Avenants le cas échéant.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: PRA-B2001-Fourniture de ballast
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après.

L'ensemble de ces éléments sera transmis à la fois sur support papier en un exemplaire et sur support physique électronique (CD ou DVD).

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2)Le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

3) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le fournisseur objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé,

— Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2. du présent avis à l'aide des formulaires DC2 (déclarations sur l'honneur) et DC1 (lettre de candidature) disponible sur le site www.minefegouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire dans les 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

L'unité monétaire est l'euro.

Les prix sont fermes pour toutes livraisons jusqu'au 31.12.2013 et révisables pour toutes livraisons engagées à partir du 01 janvier 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scet
Martine Fabre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribubal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 142-237719 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET au nom et pour le compte de RFF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163378
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237719
Numéro JO-S: 96

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier
Source: OJS 2013/S 096-163378 (2013-05-17)

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