Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs

SITOM Sud Rhône

Marché à bons de commande (art.77 du CMP) sans mini ni maxi, pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et des recyclables secs; reconduction possible un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
500 à 2 800 bacs pour les ordures ménagères sur la durée du contrat 1 000 à 1 700 bacs pour la collecte sélective sur la durée du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône
Adresse postale: parc d'activité de Sacuny 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://sitom-sud-rhone.com 🌏
Courrier électronique: contact@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319088 📞
Fax: +33 478051519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206962
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les variants sont autorisées mais doivent obligatoirement être accompagnées de l'offre de base. Informations complémentaires: 1) l'adresse de téléchargement est: www.marchesonline.com 2) modalités de transmission: - pour le dépôt: adresse électronique - pour l'envoi de la copie de sauvegarde:adresse physique 3) l'article 56 du CMP ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre; une offre transmise dématérialisée de votre part ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande (art.77 du CMP) sans mini ni maxi, pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et des recyclables secs; reconduction possible un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCE no55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou format libre. Formulaire DC2 ou sur format libre: - déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 CMP - déclaration concernant le CA global HT et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - l'existence ou non de procédures collectives - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années les pièces suivantes seront demandées ultérieurement au candidat retenu: - les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire - formulaire DC7 ou format libre - les pièces mentionnées à l'article 8222-5 du code du travail (DC6 ou format libre) - un descriptif de l'inscription au registre de la profession ou au RCS le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
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Situation économique et financière:
Formulaire de type DC2 ou sur format libre: - déclaration concernant le CA global HT et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - existence ou non de procédure collective (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressements judiciaires).
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire de type DC2 ou sur format libre: - présentation d'une liste des principales fournitures, ou des principaux services au cours des 3 derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. En application de l'article 101 du CMP il est institué à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui sera prélevé par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: appel de fonds auprès des communautés de communes et communes modalités de paiement: par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture et du RIB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité du service (20)
4. Responsabilité sociétale de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brignais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinez René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
Nom: SITOM Sud Rhône
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Point de contact: Mme Aguillaume Karine
Téléphone: +33 472319074 📞
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://sitolm-sud-rhone.com 🌏
Point de contact: Mlle Karine Perez
Téléphone: +33 472319077 📞
Courrier électronique: kperez@sitom-sudrhone.com 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no55
Informations complémentaires
Les variants sont autorisées mais doivent obligatoirement être accompagnées de l'offre de base. Informations complémentaires: 1) l'adresse de téléchargement est: www.marchesonline.com 2) modalités de transmission: - pour le dépôt: adresse électronique - pour l'envoi de la copie de sauvegarde:adresse physique 3) l'article 56 du CMP ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre; une offre transmise dématérialisée de votre part ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206962 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-291991
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-206962
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-291991 (2012-09-11)
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