Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs

SITOM Sud Rhône

Marché à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

500 à 2 800 bacs pour les ordures ménagères sur la durée du contrat. 1 000 à 1 700 bacs pour la collecte sélective sur la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhone
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://sitom-sud-rhone.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298960
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCE no61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou format libre. Formulaire Dc2 ou sur format libre: - déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - déclaration concernant le CA global HT et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - l'existence ou non de procédures collectives - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché les pièces suivantes seront demandées ultérieurement au candidat retenu: - les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire - formulaire Dc7 ou format libre - les pièces mentionnées à l'article 8222-5 du Code du travail (Dc6 ou format libre) - un descriptif de l'inscription au registre de la profession ou au RCS le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Formulaire de type Dc2 ou sur format libre: - déclaration concernant le CA global HT et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - existence ou non de procédure collective (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressements judiciaires).

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou sur format libre: - présentation d'une liste des principales fournitures, ou des principaux services au cours des 3 derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. En application de l'article 101 du CMP il est institué à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: appel de fonds auprès des communautés de communes et communes. Modalités de paiement: par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture et du RIB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité du service (20)
4. Responsabilité sociétale de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brignais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SITOM Sud Rhone
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Téléphone: +33 472319088 📞
Courrier électronique: contact@sitom-sudrhone.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rOVtW1baED 🌏
Fax: +33 478051519 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no61

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administrative 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 78141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 182-298960 (2012-09-19)

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