Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers et leurs pieces detachees

Sirmatcom

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants, et de pièces détachées nécessaires à leur maintenance, pour: - la collecte sélective, en vue d'adapter le parc de bacs existant, aux besoins du renouvellement de la population, - la collecte des ordures ménagères, en vue de constituer un parc complet, puis d'adapter le parc aux besoins de la population. Le décloisonnement des bacs de tri, bi-compartimentés, fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les bacs pour la collecte des ordures ménagères devront être livrés équipés de puces en vue de leur identification. La livraison/distribution des bacs, lors de la conteneurisation du territoire en bacs ordures ménagères fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture de bacs roulants, et des pièces détachées nécessaires à leur maintenance, est décomposé en 2 lots. Lot 1: bacs pour la collecte sélective en vue d'adapter le parc existant aux besoins de la population. La quantité estimée par an est de 350 bacs. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative au décloisonnement des bacs de tri existants. Le parc compte 14 076 bacs au 1.4.2012. Lot 2: bacs pour la collecte des ordures ménagères en vue de constituer un parc complet adapté aux besoins de la population. Ce parc à constituer est estimé à environ 16 500 bacs, de volumes différents. Les besoins annuels pour l'adaptation du parc, après installation, sont estimés à 400 bacs par an. Ce lot comporte une prestation supplémentaire à la distribution initiale des bacs ordures ménagères. La quantité de bacs a distribuer est estimé à 16 500 bacs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmatcom
Adresse postale: 41 rue René et Jean Lefevre, BP 10020
Code postal: 28130
Commune postale: Pierres
Contact
Adresse Internet: http://www.sirmatcom.com 🌏
Courrier électronique: communication@sirmatcom.fr 📧
Téléphone: +33 237275712 📞
Fax: +33 237180921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138095
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats: -de préférence, par voie électronique, sur le profil d'acheteur du sirmatcom (http://www.e-marchespublics.com/) - par courrier électronique à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: communication@sirmatcom.fr. -sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier à l'attention du: Sirmatcom M. le président 41 rue René et Jean Lefèvre 28130 Pierres, FRANCE. Unité monétaire utilisée: l'euro. Rappel de l'article 45-iii du code des marchés publics: " pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au i et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". Les pièces produites en application de la rubrique iii.2 ci-avant devront l'être pour chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat nb: lettre de candidature unique en cas de groupement et, si elles ne sont pas rédigées en langue française, être accompagnées d'une traduction, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de sous-traitance, l'article 114 du code des marchés publics s'applique. Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires nonobligatoires de déclaration du candidat DC2 et DC4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants, et de pièces détachées nécessaires à leur maintenance, pour: - la collecte sélective, en vue d'adapter le parc de bacs existant, aux besoins du renouvellement de la population, - la collecte des ordures ménagères, en vue de constituer un parc complet, puis d'adapter le parc aux besoins de la population. Le décloisonnement des bacs de tri, bi-compartimentés, fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les bacs pour la collecte des ordures ménagères devront être livrés équipés de puces en vue de leur identification. La livraison/distribution des bacs, lors de la conteneurisation du territoire en bacs ordures ménagères fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants pour la collecte selective et pieces detachess necessaires a leur maintenance
Brève description:
Fourniture de bacs pour la collecte sélective en vue d'adapter le parc existant aux besoins du renouvellement de la population. Pièces détachées pour la maintenance de ces bacs. pse: décloisonnement des bacs de tri existants.
Quantité ou étendue: 350 bacs environ par an. Pse décloisonnement d'environ 14 076 bacs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures menangeres et pieces detachees necessaires a leur maintenance
Brève description:
Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères, en vue de constituer un parc complet, puis d'adapter le parc existant aux besoins du renouvellement de la population. Pièces détachées pour la maintenance de ces bacs. les bacs pour la collecte des ordures ménagères devront être livrés équipés de puces. Pse: distribution des bacs, lors de la conteneurisation du territoire.
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Quantité ou étendue: Fourniture d'environ 16 500 bacs puis 400 bacs par an environ. Pse: distribution de 16 500 bacs environ.
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sirmatcom, 28130, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: lettre de candidature (DC1) ou équivalent; Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à l'article 43 du code des marchés publics; Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
S'Il ne la refuse pas, une avance est accordée au titulaire à la condition qu'il constitue une garantie à première demande. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du sirmatcom, section d'investissement pour les fournitures et section de fonctionnement pour les pse. Règlement: mandat administratif suivi d'un virement délai global de paiement: 30 jours à réception de facture paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il pourra prendre la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la remise des offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats: -de préférence, par voie électronique, sur le profil d'acheteur du sirmatcom (http://www.e-marchespublics.com/) - par courrier électronique à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: communication@sirmatcom.fr. -sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier à l'attention du: Sirmatcom M. le président 41 rue René et Jean Lefèvre 28130 Pierres, FRANCE. Unité monétaire utilisée: l'euro. Rappel de l'article 45-iii du code des marchés publics: " pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au i et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". Les pièces produites en application de la rubrique iii.2 ci-avant devront l'être pour chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat nb: lettre de candidature unique en cas de groupement et, si elles ne sont pas rédigées en langue française, être accompagnées d'une traduction, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de sous-traitance, l'article 114 du code des marchés publics s'applique. Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires nonobligatoires de déclaration du candidat DC2 et DC4.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline 22, mail pablo picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Code postal: 45057
Source: OJS 2012/S 084-138095 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 061,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Rene et Jean Lefevre, BP 10020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264857
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138095
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
PSE 1: décloisonnement des bacs de tri existants.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirmatcom, 28130.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60
2. Prix noté sur 40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: SSI Schaefer
Adresse postale: BP 92
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77314
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Nom: Comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des litiges de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 159-264857 (2012-08-16)
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