Fourniture de bacs roulants

CA Salon Étang de Berre-Durance

La fourniture et la livraison des bacs roulants a lieu sur l'intégralité du territoire d'agglopole Provence, à savoir, sur les communes d'alleins, Aurons, Berre l'etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.
Les bacs sont en polyéthylène haute densité, stabilisés dans la masse contre les ultraviolets. La densité est au minimum de 0,95 t/m3. Ils doivent répondre aux exigences suivantes:
— une bonne résistance au feu,
— une bonne résistance aux opérations de nettoyage telles que jets de vapeur ou eau chaude sous pression,
— traitement anti Uv,
— une bonne résistance aux intempéries et aux chocs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total annuel des commandes pour chaque période du marché est défini comme suit:"Seuil minimum: 75 000,00 EUR (HT) / an."seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT) / an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31.12.2013.Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse (RAR), pour des périodes d'un.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490447740 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228786
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Sélection des candidatures et jugement des offres. Sélection des candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Sélection des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-prix des prestations et fournitures: 58 % 2-valeur technique: 42 % Ainsi, chaque offre sera notée comme suit: Prix (58 points). Ce critère est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif. Les points seront attribués selon la formule suivante: Points offre analysée = Points maximum à attribuer x prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée. Soit pour 2 offres A et B où B est la moins disante: Points de l'offre a = 58 x prix de b / prix de A. Valeur technique (42 points). La valeur technique de l'offre est analysée selon la clarté, la précision et la pertinence des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique, la qualité des échantillons et permettant à la CA de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère. A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés). Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points. a-qualité des bacs proposés: épaisseur, classe au feu, résistance UV & qualité des autocollants (résistance UV, résistance aux nettoyages haute pression) etc.-coefficient 5- point maxi 15 b-niveau d'insonorisation des bacs-coefficient 3- point maxi 9 c-gamme de coloris proposés- coefficient 2- point maxi 6 d-moyens et organisation permettant de répondre aux prescriptions en matière de livraison des bacs- coefficient 3 - point maxi 9 e-démarche qualité et environnementale en vigueur dans l'entreprise- coefficient 1- point maxi 3 Total - valeur technique (Nt)- point maxi 42. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions d'envoi ou de remise des plis. — transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture de bacs roulants. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: — pli remis contre récépissé: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des Finances - service marchés publics. 197 rue du Pavillon BP 274 Square Docteur François Blanc. 13666 Salon-de-Provence, FRANCE — pli envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances - service marchés publics. 281 boulevard Maréchal Foch 13666 Salon-de-Provence, FRANCE Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. (hors jours fériés). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. — transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Demande de renseignements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence. 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme Jacqueline Elezovic. Tél: +33 490447740. Fax: +33 490444062. Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence. Service collecte et traitement des déchets. Zone d'activités de la Gandonne. 38 rue Garbiero 13300 Salon de Provence, FRANCE M. Sébastien Roux Tel: +33 490447790. Fax: +33 490447799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison des bacs roulants a lieu sur l'intégralité du territoire d'agglopole Provence, à savoir, sur les communes d'alleins, Aurons, Berre l'etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.
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Les bacs sont en polyéthylène haute densité, stabilisés dans la masse contre les ultraviolets. La densité est au minimum de 0,95 t/m3. Ils doivent répondre aux exigences suivantes:
— une bonne résistance au feu,
— une bonne résistance aux opérations de nettoyage telles que jets de vapeur ou eau chaude sous pression,
— traitement anti Uv,
— une bonne résistance aux intempéries et aux chocs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total annuel des commandes pour chaque période du marché est défini comme suit:
"Seuil minimum: 75 000,00 EUR (HT) / an.
"seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT) / an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31.12.2013.
Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse (RAR), pour des périodes d'un.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1206BACR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget de la communauté d'agglomération avec une participation du Conseil Général de l'ordre de 30 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et fournitures (58)
2. Valeur technique (42)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon, 13300 Salon de Provence, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1206BACR
Informations complémentaires
Sélection des candidatures et jugement des offres.
Sélection des candidatures.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Sélection des offres.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-prix des prestations et fournitures: 58 %
2-valeur technique: 42 %
Ainsi, chaque offre sera notée comme suit:
Prix (58 points).
Ce critère est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Les points seront attribués selon la formule suivante:
Points offre analysée = Points maximum à attribuer x prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée.
Soit pour 2 offres A et B où B est la moins disante:
Points de l'offre a = 58 x prix de b / prix de A.
Valeur technique (42 points).
La valeur technique de l'offre est analysée selon la clarté, la précision et la pertinence des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique, la qualité des échantillons et permettant à la CA de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.
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A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés). Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.
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a-qualité des bacs proposés: épaisseur, classe au feu, résistance UV & qualité des autocollants (résistance UV, résistance aux nettoyages haute pression) etc.-coefficient 5- point maxi 15
b-niveau d'insonorisation des bacs-coefficient 3- point maxi 9
c-gamme de coloris proposés- coefficient 2- point maxi 6
d-moyens et organisation permettant de répondre aux prescriptions en matière de livraison des bacs- coefficient 3 - point maxi 9
e-démarche qualité et environnementale en vigueur dans l'entreprise- coefficient 1- point maxi 3
Total - valeur technique (Nt)- point maxi 42.
Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis.
— transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture de bacs roulants.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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— pli remis contre récépissé:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.
Direction des Finances - service marchés publics.
197 rue du Pavillon
BP 274
Square Docteur François Blanc.
13666 Salon-de-Provence, FRANCE
— pli envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Direction des finances - service marchés publics.
281 boulevard Maréchal Foch
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. (hors jours fériés).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
— transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Demande de renseignements.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence.
13666 Salon-de-Provence
Mme Jacqueline Elezovic.
Tél: +33 490447740.
Fax: +33 490444062.
Renseignement(S) technique(s):
Service collecte et traitement des déchets.
Zone d'activités de la Gandonne.
38 rue Garbiero
13300 Salon de Provence, FRANCE
M. Sébastien Roux
Tel: +33 490447790.
Fax: +33 490447799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil F 13006 Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228786 (2012-07-17)
Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233077
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228786
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233077 (2012-07-19)
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