Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets et lavage des bacs

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau Agglo possède un parc d'environ 52 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et du verre. Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants neufs et de pièces détachées (lot no 1) et le lavage des bacs (lot no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221312
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Tous formats de fichiers informatiques standards de texte.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 720 000 💰
Brève description:
Thau Agglo possède un parc d'environ 52 000 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et du verre. Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants neufs et de pièces détachées (lot no 1) et le lavage des bacs (lot no 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants neufs et de pièces détachées
Brève description:
Le lot no 1 comprend les prestations suivantes: La fourniture de bacs neufs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables et verre), la fourniture de pièces détachées, la fourniture de dispositifs de fixation de bacs, la reprise et le traitement des bacs hors d'usage.
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Quantité ou étendue: Minimum 560 000,00 EUR maximum 1 320 000,00 EUR pour les 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage des bacs
Brève description:
Le lot no 2 comprend les prestations suivantes: Le lavage intégral, désodorisation et désinfection des bacs collectifs (bacs de regroupement - BDR); l'évacuation et traitement des résidus de lavage, la fourniture des rapports hebdomadaires, mensuels, annuels de la prestation; les auto-contrôles de la prestation. Les prestations effectuées par le titulaire impliquent: La fourniture de tout matériel de lavage (véhicules, équipements spécifiques et tous leurs accessoires) et des consommables en quantités suffisantes, nécessaires à la réalisation de la prestation; l'entretien des véhicules, des équipements et des accessoires; la fourniture de l'ensemble du personnel administratif et technique (chef d'équipe, conducteurs, mécanicien, etc.) nécessaire à l'exécution des prestations.
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Quantité ou étendue: Minimum 160 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour les 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12TRU10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget: M14 Lot 1: Références de l'imputation: OPE 98 12 01, fonctions 8122, 8127, 8124, nature 2158; APCP 981201 votée en conseil le 24.4.2012.
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Clé de répartition indicative entre fonctions pour le lot 1: 2/3 OM (8122), 1/3 CS (8124), lot 2: fonctions 8122, 8127, nature 611, 6156.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Délai de livraison des bacs et d'évacuation des bacs hors d'usage (20)
4. Lot 2: Prix (60)
5. Lot 2: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Melle Sophie Saccazes
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRU10
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Tous formats de fichiers informatiques standards de texte.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 133-221312 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345109
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221312
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est conclu pour un montant minimum de 560 000 EUR HT et de maximum 1 320 000 EUR HT sur 4 ans. Le lot n° 2 est conclu pour un montant minimum de 160 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT sur 4 ans. Annonce n° 246, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Témaco
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: S2P
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2012/S 210-345109 (2012-10-29)
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