Fourniture de bacs roulants de précollecte des ordures ménagères et pièces détachées

Communauté de communes des Olonnes

Fourniture de bacs roulants de précollecte des ordures ménagères et pièces détachées sur la Communauté de communes des Olonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Montant mini: 60 000 EUR HT.Montant maxi: 240 000 EUR HT.60 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Olonnes
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Courrier électronique: marche.public@cc-olonnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131350
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants de précollecte des ordures ménagères et pièces détachées sur la Communauté de communes des Olonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant mini: 60 000 EUR HT.
Montant maxi: 240 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Sables d'Olonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'ensemble des renseignements exigés dans l'imprimé DC2 sans que le formalisme de celui-ci ne soit imposé:
1° Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3° L'attestation sur l'honneur que:
—— Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou, pour les candidats établis hors de France, les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP,
—— Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années de l'entreprise ou du groupement constitué Voir le paragraphe Iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel compatibles avec l'importance des prestations; présentation d'une liste de références pour des prestations de technicité équivalente et/ou d'importance comparables réalisées au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Communauté de Communes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du ou des marchés. Le marché ne comporte aucune clause de paiement différé, le paiement étant assuré à 30 jours après acceptation de la facture selon les dispositions du titre IV du Code des marchés publics français.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, seuls les groupements solidaires pourront être titulaires du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 080-131350 (2012-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets