Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères

CC du Pilat Rhodanien

— Fourniture de bacs roulants dotés de puces électroniques permettant une facturation à la levée pour le flux ordures ménagères, - distribution des bacs roulants aux usagers avec initialisation des puces et fourniture du fichier informatique de dotation, - maintenance des bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
— Fourniture d'environ 8 000 bacs roulants de 40l à 750l, - distribution et maintenance de bacs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pilat Rhodanien
Adresse postale: 9 rue des Prairies
Code postal: 42410
Commune postale: Pélussin
Contact
Adresse Internet: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: ccpr@pilatrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 474873013 📞
Fax: +33 474873014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118061
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes du Pilat Rhodanien, Véronique Sayer, 9 rue des Praires, 42410 Pélussin, FRANCE. Tél. +33 474873013, fax +33 474873014, courriel: v.sayer@pilatrhodanien.fr unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 56 du code des marchés publics, le présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet http://www.loire.fr/jcms/ci_527957/services-entreprises de retirer le dossier de consultation et de déposer leurs offres par vie électronique sur la plateforme les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les deux procédés de réponse le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur au siège de la Communauté de communes, 9 rue des Prairies - 42410 Pélussin, FRANCE. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pilat Rhodanien - 9 rue des Prairies - 42410 Pélussin, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture de bacs roulants dotés de puces électroniques permettant une facturation à la levée pour le flux ordures ménagères, - distribution des bacs roulants aux usagers avec initialisation des puces et fourniture du fichier informatique de dotation, - maintenance des bacs.
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Description des options:
Le retrait des bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisables en place.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12ff-0019-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature ou DC1, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'artcile 43 du code des marchés publics. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une délaration de l'opérateur économique, - certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - ou en qualité de membre de plusieurs groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dumas Hubert, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes du Pilat Rhodanien: Véronique Sayer
Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0019-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes du Pilat Rhodanien, Véronique Sayer, 9 rue des Praires, 42410 Pélussin, FRANCE. Tél. +33 474873013, fax +33 474873014, courriel: v.sayer@pilatrhodanien.fr unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 56 du code des marchés publics, le présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet http://www.loire.fr/jcms/ci_527957/services-entreprises de retirer le dossier de consultation et de déposer leurs offres par vie électronique sur la plateforme les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les deux procédés de réponse le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur au siège de la Communauté de communes, 9 rue des Prairies - 42410 Pélussin, FRANCE. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pilat Rhodanien - 9 rue des Prairies - 42410 Pélussin, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du code de justice administrative). - Art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 071-118061 (2012-04-10)
Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122627
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118061
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122627 (2012-04-13)
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