Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et la gestion informatique du parc de bacs

Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et la gestion informatique du parc de bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la Communauté de communes Mer et Terres d'opale et leur livraison sur un site défini par la personne publique contractante,— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs,— la fourniture de matériels et logiciel(s) informatiques de gestion du parc de bacs et de données.Une estimation annuelle des quantités de bacs est fixée dans le CCTP et le DQE. Cette estimation est fournie à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.Tranche conditionnelle: Fourniture de bacs 140 litres et pièces détachées pour la collecte sélective du verre en porte à porte.La tranche conditionnelle pourra être affermie au plus tard un an avant le terme du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera due par le pouvoir adjudicateur si la tranche conditionnelle n'est pas affermie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mer et Terres d'opale
Adresse postale: tour de contrôle aéroport international
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@cc-mer-et-terres-d-opale.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377174
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché soit 4 ans fermes. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: — 1 bac à couvercle noir de 360 l, — 1 bac à couvercle jaune de 140 l avec marquage inaltérable des consignes de tri sur le couvercle, identification inaltérable de la collectivité attributaire (logo de la CCMTO ou autre collectivité) sur la face avant de la cuve, et numérotation inaltérable du bac sur la face arrière de la cuve, — 1 bac à couvercle vert de 35 l. Ces échantillons seront déposés au siège de la collectivité avant la date limite de remise des offres précisées sur la première page du présent règlement. Ils devront mentionner les coordonnées du candidat et les références de l'offre, notamment s'il s'agit d'une offre "papier" ou d'une offre "électronique". Le candidat assumera les frais de transport et de reprise des bacs de référence. Les candidats rejetés pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification ou de la date à laquelle ils auront été informés du rejet, venir retirer leurs échantillons dans les locaux de la CCMTO. La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation. Ces échantillons ont un caractère obligatoire dans le cadre de l'analyse des offres. Leur absence de dépôt avant la date limite de remise des offres précisée dans le règlement de la consultation rend la totalité de l'offre irrégulière et entraîne son élimination. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le pouvoir adjudicateur sur demande adressée par fax au +33 321068180 ou par courriel à l'adresse suivante: juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr, ou il est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et la gestion informatique du parc de bacs.
Quantité ou étendue:
— la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la Communauté de communes Mer et Terres d'opale et leur livraison sur un site défini par la personne publique contractante,
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs,
— la fourniture de matériels et logiciel(s) informatiques de gestion du parc de bacs et de données.
Une estimation annuelle des quantités de bacs est fixée dans le CCTP et le DQE. Cette estimation est fournie à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.
Tranche conditionnelle: Fourniture de bacs 140 litres et pièces détachées pour la collecte sélective du verre en porte à porte.
La tranche conditionnelle pourra être affermie au plus tard un an avant le terme du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera due par le pouvoir adjudicateur si la tranche conditionnelle n'est pas affermie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2012/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Une lettre de candidature (Dc1 de préférence, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
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2° Une déclaration du candidat (Dc2 de préférence, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics)).
3° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5° Une déclaration d'assurance en cours de validité.
6° Un état annuel des certificats reçus justifiant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, de préférence au moyen du formulaire Noti2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics).
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7° Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé au moyen du formulaire Noti1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— présentation des conditions générales d'exploitation de l'entreprise, des périodes de fermeture complète de l'entreprise, des moyens techniques et humains proposés pour réaliser les prestations, la localisation des moyens, la description du matériel et l'organigramme du personnel affecté à la prestation ainsi que les personnes référentes pour la collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références du candidat de moins de 3 pour des prestations similaires à celles du présent marché,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée en application des dispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositions contractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soit d'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle et solidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de communes Mer et Terres d'opale. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Il est interdit aux candidats de se présenter, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Composition de la CAO conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et des échantillons) (50)
2. Prix des prestations (prix global des bacs et pièces détachées, équipement et maintenance informatique) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fasquelle Daniel, président
URL pour la participation: http://www.marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012/11
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché soit 4 ans fermes.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— 1 bac à couvercle noir de 360 l,
— 1 bac à couvercle jaune de 140 l avec marquage inaltérable des consignes de tri sur le couvercle, identification inaltérable de la collectivité attributaire (logo de la CCMTO ou autre collectivité) sur la face avant de la cuve, et numérotation inaltérable du bac sur la face arrière de la cuve,
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— 1 bac à couvercle vert de 35 l.
Ces échantillons seront déposés au siège de la collectivité avant la date limite de remise des offres précisées sur la première page du présent règlement. Ils devront mentionner les coordonnées du candidat et les références de l'offre, notamment s'il s'agit d'une offre "papier" ou d'une offre "électronique". Le candidat assumera les frais de transport et de reprise des bacs de référence. Les candidats rejetés pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification ou de la date à laquelle ils auront été informés du rejet, venir retirer leurs échantillons dans les locaux de la CCMTO.
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La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation.
Ces échantillons ont un caractère obligatoire dans le cadre de l'analyse des offres. Leur absence de dépôt avant la date limite de remise des offres précisée dans le règlement de la consultation rend la totalité de l'offre irrégulière et entraîne son élimination.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le pouvoir adjudicateur sur demande adressée par fax au +33 321068180 ou par courriel à l'adresse suivante: juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr, ou il est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 229-377174 (2012-11-26)
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