fourniture de bacs de pré-collecte et de pièces détachées

Cté d'agglo. de Charleville-Mézières

marché concernant la fourniture des bacs de pré-collecte destinés au ramassage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance en régie du parc de bacs.
Le marché est divisé en 2 lots.
- Le lot no1 relatif aux bacs de pré-collecte sera un marché à bons de commande mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ;
- le lot no2 relatif aux pièces détachées sera quant à lui, un marché à bons de commandes multi-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit de marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans minimum et ni maximum en valeur.- le lot no1 relatif aux bacs de pré-collecte sera un marché à bons de commande mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ;- le lot no2 relatif aux pièces détachées sera quant à lui, un marché à bons de commandes multi-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un minimum de 3 trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: aline.gauthier@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407265
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des offres Transmission sous format papier Les offres des candidats devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex, FRANCE. Le pli devra contenant les pièces de candidature et de l'offre devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et offres. Il devra être transmis à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante : " Marché no2012/ao.058.cv Fourniture de bacs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés et de pièces détachées - ne pas ouvrir ". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli. La date limite de remise des candidatures et offres est fixée au 31.1.2013 avant 12:00 Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; - bordereau des prix unitaires dûment renseigné ; -mémoire technique présentant les caractéristiques techniques des produits proposés et leurs performances ainsi que les modalités de reprise des containers usagés ; l'aspect environnemental devra être pris en compte ; -nuancier de couleur des produits proposés ; Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au : Service Cadre de Vie, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30559 08003 Charleville-Mezieres Cedex, FRANCE. Fax +33 324578321, Courriel : emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr Les candidats peuvent également poser leur question directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: Http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché concernant la fourniture des bacs de pré-collecte destinés au ramassage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance en régie du parc de bacs.
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Le marché est divisé en 2 lots.
- Le lot no1 relatif aux bacs de pré-collecte sera un marché à bons de commande mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ;
- le lot no2 relatif aux pièces détachées sera quant à lui, un marché à bons de commandes multi-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bacs de pré-collecte
Brève description:
Fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'Ardenne, permettant au service " Cadre de vie " (ou " Déchets ") d'assurer ses besoins en nouvelles dotations, échanges, reprise de bacs, demandes d'adaptation de la capacité de stockage, remplacement des containers usagers, brulés, cassés, volés, etc...
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction expresse, par envoi d'une LRAR 2 mois avant la date d'échéance. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées
Brève description:
Fourniture des pièces détachées (en multi-attributaires), permettant d'assurer l'entretien et la maintenance du parc actuel des bacs de pré-collecte mis à disposition des usagers sur le territoire de la Communauté (remplacement des pièces défectueuses des containers endommagés, usagés...) et composé de bacs de différentes marques, achetés au gré des containérisations et des prestataires successifs.
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Informations complémentaires sur les lots:
Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes multi-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction expresse, par envoi d'une LRAR 2 mois avant la date d'échéance. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.
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Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans minimum et ni maximum en valeur.
- le lot no1 relatif aux bacs de pré-collecte sera un marché à bons de commande mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ;
- le lot no2 relatif aux pièces détachées sera quant à lui, un marché à bons de commandes multi-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un minimum de 3 trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Description des options:
le marché comporte une option facultative pour la reprise des bacs usagés et des pièces défectueuses, issus de la maintenance du parc de bacs, en vue de leur valorisation dans une filière adaptée
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/AO.058.CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
-Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
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- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
Le financement du marché est assuré sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du matériel (qualité des équipements, insonorisation, facilité à remplacer les pièces défectueuses par des pièces de rechange, présence d'un numéro de cuve ou autre procédé propre à chaque bac permettant une vrai traçabilité du bac...) au vu de la note technique remise par le prestataire à l'appui de son offre (30)
2. Prix (jugé sur la base du détail quantitatif estimatif) (25)
3. Délai (délai de livraison proposé) (25)
4. Critère environnemental (intégration de matériaux de recyclage dans la fourniture de bacs neufs, mise en oeuvre de process compatibles avec la notion de développement durable lors de la fabrication des bacs neufs et/ou du recyclage des bacs usagés. Ce critère sera apprécié au vu de la note méthodologique remise par le prestataire à l'appui de son offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/AO.058.CV
Informations complémentaires
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Afficher plus
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des offres
Transmission sous format papier
Les offres des candidats devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex, FRANCE.
Le pli devra contenant les pièces de candidature et de l'offre devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et offres. Il devra être transmis à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante : " Marché no2012/ao.058.cv Fourniture de bacs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés et de pièces détachées - ne pas ouvrir ". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
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La date limite de remise des candidatures et offres est fixée au 31.1.2013 avant 12:00
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- bordereau des prix unitaires dûment renseigné ;
-mémoire technique présentant les caractéristiques techniques des produits proposés et leurs performances ainsi que les modalités de reprise des containers usagés ; l'aspect environnemental devra être pris en compte ;
-nuancier de couleur des produits proposés ;
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
Service Cadre de Vie, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30559 08003 Charleville-Mezieres Cedex, FRANCE. Fax +33 324578321, Courriel : emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr
Les candidats peuvent également poser leur question directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: Http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407265 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois – BP 30559
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440248
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407265
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce n° 150, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Plastic omnium systemes urbains SAS
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Source: OJS 2013/S 251-440248 (2013-12-24)
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Produits/services:
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