Fourniture de 40 portes NPVH (Nouvelle Porte Verrouillée Haute), accessoires et pièces détachées

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La fourniture comprend des portes NPVH (ensembles mécaniques avec huisserie et bâti dormant, ouvrant gauche et/ou droit, comprenant notamment une serrure, une gâche, des pièces de tôlerie, des pivots d'articulation et pièces mécaniques diverses, des éléments en verre encastrés etc...), ainsi que la fourniture d'accessoires tels que des guides files en tubes et des pièces détachées pour la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STOL

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché
2013-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché à commandes pour la fourniture de 40 Nouvelles Portes Verrouillées Hautes (NPVH) avec huisserie,Gauche et/ou Droite, accessoires et pièces détachées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.reyne@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770064 📞
Fax: +33 158770953 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259478
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Classification du segment Achats RATP (CTA): E41 - métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis ...). L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans. Une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat) - Fourniture de 40 portes NPVH, accessoires et pièces détachées. Appel à candidatures M2E-11-0187. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, portant la souscription suivante: Appel à candidatures M2E-11-0187. RATP. Département M2E. Philidor administratif - LAC PH44 - bureau P4 056. 1 rue Philidor. 75980 Paris Cedex 20, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre. Reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Philidor bureau P4 056). Toute candidature qui ne sera pas mise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er ordre de livraison ou de service (OLS).

Informations complémentaires

Classification du segment Achats RATP (CTA): E41 - métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis ...).

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans.

Une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence:

Candidature de (raison sociale du candidat) - Fourniture de 40 portes NPVH, accessoires et pièces détachées.

Appel à candidatures M2E-11-0187.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, portant la souscription suivante:

Appel à candidatures M2E-11-0187.

RATP.

Département M2E.

Philidor administratif - LAC PH44 - bureau P4 056.

1 rue Philidor.

75980 Paris Cedex 20, FRANCE.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre.

Reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Philidor bureau P4 056).

Toute candidature qui ne sera pas mise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er ordre de livraison ou de service (OLS).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à commandes pour la fourniture de 40 Nouvelles Portes Verrouillées Hautes (NPVH) avec huisserie,

Gauche et/ou Droite, accessoires et pièces détachées.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M2E-11-0187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant annuel du présent marché.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats fourniront une attestation de qualification minimale ou des références de fabrications équivalentes. Ces références pourront notamment être vérifiées par la fourniture de certificats de capacité.

Correspondants indiquant:

— La nature et le volume des fabrications ainsi que les appréciations des clients ou maîtres d'ouvrages (donneurs d'ordres, personnes à contacter avec leurs coordonnées téléphoniques ....),

— Les effectifs et les qualifications du personnel,

— L'importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du marché.

Paiement à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles, après réception des prestations par la RATP. La date de la facture ne devra pas être antérieure à la date de réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer.

La forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Reyne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: Philidor administratif - LAC PH44 - 1 rue Philidor - bureau P4 028
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Adresse postale: Philidor administratif - LAC PH44 - 1 rue Philidor - bureau P4 056
Point de contact: secrétariat M2E/achats
Téléphone: +33 158770918 📞
Courrier électronique: gerard.de-cloedt@ratp.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 155-259478 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 067 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168842
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259478
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Classification du segment achats RATP (CTA) : E41 – Métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis …..)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 099-168842 (2013-05-22)

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