Fourniture de 3 midibus pour la navette du Louvre Lens

Syndicat mixte des transports en commun

Fourniture de 3 midibus pour la navette du Louvre Lens. Le marché comporte 2 tranches définies ci-après: tranche ferme: 2 midibus; tranche conditionnelle: 1 midibus. La consultation comporte plusieurs options, le candidat devra obligatoirement y répondre sous peine du rejet de son offre. Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie ou maintenance des véhicules livrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-02-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: 2 midibus. Tranche conditionnelle: 1 midibus. Affermissement prévu courant du 2ème semestre 2012. Le Maître d'ouvrage indiquera au titulaire du marché son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax. La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au cours du 2ème semestre 2012 et au plus tard le 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: gdepret@smt-llhc.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028956
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=27135. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1. Fourniture et pose d'une rampe escamotable électrique; 2. Fourniture et pose de portes louvoyantes; 3. Fourniture et pose d'un radiotéléphone avec antennes radio et GPS. Le candidat pourra parallèlement proposer des options supplémentaires en plus des caractéristiques de base demandées au cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: 12SM01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties des prestations: les véhicules seront garantis par le titulaire du marché selon la durée indiquée dans son offre et notamment à l'acte d'engagement (minimum 2 ans) et dans les conditions fixées à l'article 2.4 du cahier des clauses techniques particulières. Garanties financières: une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie sera restituée au terme d'un délai d'un an à compter de la réception de la dernière demande de paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Design (25)
3. Qualité de la réponse technique (20)
4. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports en commun Artois-Gohelle
Commune postale: Henin Beaumont
Fax: +33 321080639 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SM01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 018-028956 (2012-01-25)

Informations complémentaires (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047290
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028956
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2012/S 030-047290 (2012-02-09)

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