Fourniture de 2 autobus et reprise de vehicules

Communauté d'agglomération creilloise

Fourniture d'un autobus standard et d'un autobus articule- reprise de 2 vehicules standards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Communauté d'agglomération creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Fourniture D'Un autobus standard et d'un autobus articule reprise de 2 vehicules standards.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245888
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans son offre sans que ce délai ne puisse excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché.. constituent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires des prestations dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de les retenir ou non lors de l'attribution du marché. La présente consultation comporte une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire: Extension de garantie de 3 ans.. le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté del'agglomération creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dsp02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).. les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans son offre sans que ce délai ne puisse excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché.. constituent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires des prestations dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de les retenir ou non lors de l'attribution du marché. La présente consultation comporte une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire: Extension de garantie de 3 ans.. le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté del'agglomération creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dsp02". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).. les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro SIRET 24600011100038.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un autobus standard et d'un autobus articule- reprise de 2 vehicules standards.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12DSP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à transmettre: - la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B.: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); - une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). - Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Document à transmettre: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à transmettre: - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les paiements par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à premiére demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 70 % sur les ressources propres de l'établissement et 30 % de subvention du SMTCO. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cac. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

La présent consultation est soumise aux dispositions de l'article 75-i du code des marchés publics relatif à l'achat des véhicules à moteur. Les spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environementales demandées sont les suivantes: Les véhicules doivent être conformes aux normes de pollution euro v - eEV ou équivalent. De plus les incidences énergétiques et environnementales des autobus sur toute leur durée de vie, sont inclus dans les critéres d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique - marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSP02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un avis de publication par an.
Source: OJS 2012/S 147-245888 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373048
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245888
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce no 211, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performances environnementales (10)
3. Qualité technique (30)
4. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie, IRI OB9 010
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Source: OJS 2012/S 227-373048 (2012-11-22)

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