Fourniture de 1070 marches moulées pour escaliers mécaniques de construction CNIM

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Fourniture de 1070 marches moulées pour escaliers mécaniques de construction CNIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques › Pièces pour escaliers mécaniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour escaliers mécaniques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à commandes comprenant 2 lots.Lot n° 1: BEMMA01714, marche moulée CNIM largeur 1 m 30° de type 223 pour 720 unités.Lot n° 2: BEMMA01716, marche moulée CNIM largeur 0,6 m 30° de type 223 pour 350 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée, Cedex 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074199
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Classification achats RATP: CTA G2 elevateurs. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat). [Fourniture de 1070 marches moulées pour escaliers mécaniques de construction CNIM]. Appel à candidatures référencé au JOUE n° M2E-HA-12 - 0016. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Régie autonome des transports parisiens (RATP), département M2E / HA, LAC PH44 - bureau P4056, 1 rue Philidor, 75980 Paris Cedex 20, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau P4056, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Immeuble PHDR-PHILIDOR). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 1070 marches moulées pour escaliers mécaniques de construction CNIM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de marches moulées pour escaliers mécaniques de construction CNIM
Brève description: BEMMA01714, marche moulée CNIM Largeur 1m 30° de type 223.
Quantité ou étendue: Quantité estimée 720 unités.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: BEMMA01716, marche moulée CNIM Largeur 0,6 m 30° de type 223.
Quantité ou étendue: Quantité estimée 350 unités.

Le présent marché est un marché à commandes comprenant 2 lots.

Lot n° 1: BEMMA01714, marche moulée CNIM largeur 1 m 30° de type 223 pour 720 unités.

Lot n° 2: BEMMA01716, marche moulée CNIM largeur 0,6 m 30° de type 223 pour 350 unités.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: M2E - HA- 12-0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la RATP, paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont fermes pendant la durée de ce marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
775 663 438 01906
Contact
Point de contact: voir annexe A
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Adresse postale: M2E/HA, LAC PH44, 1 rue Philidor, Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Mme Yingqi Zhu
Téléphone: +33 158769731 📞
Courrier électronique: yingqi.zhu@ratp.fr 📧
Fax: +33 158770953 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏
Point de contact: bureau P4056
M. Gérard De-Cloedt
Téléphone: +33 158770918 📞
Courrier électronique: gerard.de-cloedt@ratp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP / département juridique / unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 045-074199 (2012-03-02)

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