Fourniture d’urée solide pour la centrale de production thermique de l'Ile de la Réunion

EDF-direction des achats- DATP-ATO

Fourniture d’urée solide pour l'Ile de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ?

• EDF-direction des achats- DATP-ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Ammoniac › Ammoniac liquide

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-04-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Quantité ou étendue: Valeur estimée: 7 700 tonnes annuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF-direction des achats- DATP-ATO
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton, BP 30094
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114890
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d’urée solide pour l'Ile de la Réunion.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1 partie de la durée optionnelle soit:

(3 ans fermes + 2 années optionnelles)

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PEi - Port EST.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Taux de dépendance inférieur ou égale à 20 %.

Fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats.

Composition de l'actionnariat de la société et du groupe le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Démontrer la capacité à livrer sur le site de destination.

Références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement à compter de la date.

D'émission de facture reconnue bonne à payer.

Autres conditions particulières:

Maîtrise des émissions nocives et polluantes autant pour la production que pour le transport de l'urée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Depp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Nom: cf VI.4.1
Source: OJS 2012/S 069-114890 (2012-04-04)

Informations complémentaires (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136919
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114890
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136919 (2012-04-26)

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