Fourniture d’urée en granulé pour l'établissement EDF PEi de Port Est (La Réunion)

EDF production électrique insulaire

Fourniture, Transport, Stockage et Livraison d'urée en granulé à l'établissement PEi de Port Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPN

Qui ?

• EDF production électrique insulaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais azotés › Ammoniac

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Quantité ou étendue: Valeur estimée: 2 112 tonnes.Cette valeur n'engage en rien EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boiëldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379139
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, Transport, Stockage et Livraison d'urée en granulé à l'établissement PEi de Port Est.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée: 2 112 tonnes.

Cette valeur n'engage en rien EDF.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement PEi de Port Est (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Taux de dépendance inférieur ou égale à 20 %,

— Fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats,

— Composition de l'actionnariat de la société et du groupe le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— Démontrer la capacité à livrer sur le site de destination,

— Références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement à compter de la date.

D'émission de facture reconnue bonne à payer.

Autres conditions particulières:

Maîtrise des émissions nocives et polluantes autant pour la production que pour le transport de l'urée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Depp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Nom: Cf VI.4.1
Source: OJS 2012/S 230-379139 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Contact
Courrier électronique: jerome.marguerite@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141144
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-379139
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement EDF PEi de Port Est (La Réunion).

Attribution du marché
Nom: Gpn

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérôme Marguerite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 084-141144 (2013-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Engrais et composés azotés (2)

Engrais azotés

Ammoniac