Fourniture d'unités d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel de Réseau GDS

Réseau GDS

Besoin à satisfaire: founiture, à chaque commande d'exécution émise par Réseau GDS, d'une unité d'injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel de Réseau GDS.
En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'Unité d'injection selon les spécifications de Réseau GDS.
Les fonctionnalités de l'unité d'injection sont les suivantes:
A - odorisation;
b- contrôles qualités gaz;
c- comptage;
d- injection sur le réseau.
L’exploitation et la maintenance de l'unité d'injection seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Quantité ou étendue:

Le marché cadre sera à engagement de volume. Le dossier de consultation précisera la valeur de cet engagement (c'est à dire le nombre d'installations que Réseau GDS s'engage à commander pendant la durée de validité du marché cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 10 rue du Doubs
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Courrier électronique: opisani@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388795700 📞
Fax: +33 388795601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145213
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les opérateurs intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d'une mise en concurrence. Les entrepreneurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés à la section III.2). Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis de marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale, les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions. "Avis de marché / candidatures – Unités d'injection de Bio-méthane - ne pas ouvrir". La date limite de réception est fixée au 24.5.2012 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Besoin à satisfaire: founiture, à chaque commande d'exécution émise par Réseau GDS, d'une unité d'injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel de Réseau GDS.

En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'Unité d'injection selon les spécifications de Réseau GDS.

Les fonctionnalités de l'unité d'injection sont les suivantes:

A - odorisation;

b- contrôles qualités gaz;

c- comptage;

d- injection sur le réseau.

L’exploitation et la maintenance de l'unité d'injection seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir section II.1.5.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes desservies en gaz par Réseau GDS (département du Bas-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— éléments d’identification et d’immatriculation,

— extrait du registre du commerce et des sociétés,

— le candidat dont une part quelconque du capital social de l’entreprise est détenue par une ou plusieurs autres sociétés devra préciser dans quelles conditions et par quelles sociétés cette part du capital est détenue,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise concurrente,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (condamnations pénales, redressement ou liquidation judiciaires, absence de souscription de déclarations et de paiement d’impôts, de taxes et de cotisations en matières fiscale et sociales...).

Le candidat peut cependant d'ores et déjà joindre les documents qui lui seront réclamés au cas où son offre serait retenue,à savoir:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.

Situation économique et financière:

— Ses états financiers des trois dernières années(bilan, compte de résultat, annexes),

— Les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que le fournisseur est garanti tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux, que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs,

— Les attestations d’assurance en cours de validité indiquant que le fournisseur est garanti au titres des prestations d’exploitation et maintenance qu’il propose.

Capacité technique et professionnelle:

Une condition nécessaire pour valider la candidature de l'opérateur économique est de remplir à minima l'une des quatre situations ci-après:

1- le candidat a conçu et/ou fourni au moins une unité d’injection de biométhane raccordée à un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel en fonctionnement à la date de publication du présent avis;

2- le candidat a contribué à la fourniture d'au moins une unité d’injection de biométhane effectivement raccordée à un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel en France métropolitaine. Il faut entendre par "contribution", la fourniture effective par le candidat a minima des fonctionnalités de comptage et de détente et de régulation de pression;

3- le candidat a réalisé une pré-étude de conception d’une unité d’injection de biométhane;

4- le candidat présente des références en matière d’intégration de systèmes, d’automatismes industriels, d’odorisation, de contrôles qualité gaz, de comptage, de détente régulation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les Fournisseurs peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon, elles ne peuvent cumuler les 2 qualités. Le marché de fourniture ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pisani

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout litige lié à l'interprétation du présent avis, à la procédure de mise en concurrence, ou à la procédure d'appel d'offre s'y rattachant sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du TGI de Strasbourg (F).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145213 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384688
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145213
Numéro JO-S: 234

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes desservies en gaz par réseau GDS (département du Bas-Rhin).

Source: OJS 2012/S 234-384688 (2012-12-03)

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