Fourniture d'une source radioactive de Cobalt 60

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation et livraison d'une source scellée radioactive de Cobalt 60 et d'une source fictive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056426
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses.DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. Les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention:"AOO source scellée - Bruyères-le-Châtel - REF.G2E-11-176-BT - ne pas ouvrir avant le 28.3.2012" à l'adresse postale notée à l'article I.1. Toutes les questions éventuelles portant sur le cahier des charges devront parvenir au CEA/DIF par mail aux adresses suivantes: — bernard.brulot@cea.fr, — francois.beaumont@cea.fr, — benjamin.tanguy@cea.fr le 13.3.2012 au plus tard qui adressera à l’ensemble des soumissionnaires un mail de réponse pour le 20.3.2012 au plus tard.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et livraison d'une source scellée radioactive de Cobalt 60 et d'une source fictive.
Numéro de référence: G2E-11-176-BT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d’une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d’une liste détaillée des principaux produits similaires à l’objet du marché, livrés au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles, la capacité du candidat pouvant en être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques,
— copie de l’autorisation de l’autorité de sureté nucléaire d’importation/distribution des sources sur le territoire français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Réglement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au paragraphe III.2) ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Tanguy et William Giron
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-11-176-BT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses.DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
Les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention:"AOO source scellée - Bruyères-le-Châtel - REF.G2E-11-176-BT - ne pas ouvrir avant le 28.3.2012" à l'adresse postale notée à l'article I.1.
Toutes les questions éventuelles portant sur le cahier des charges devront parvenir au CEA/DIF par mail aux adresses suivantes:
— benjamin.tanguy@cea.fr le 13.3.2012 au plus tard qui adressera à l’ensemble des soumissionnaires un mail de réponse pour le 20.3.2012 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 035-056426 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352792
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056426
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2012/S 214-352792 (2012-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Combustibles nucléaires Matériaux radioactifs