Fourniture d'une solution progicielle de gestion budgétaire et comptable

Eppdcsi

La présente consultation concerne la fourniture d'une solution progicielle de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.5 et les prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre. Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires en application de l'article 35.ii.6. Le montant de ce nouveau marché ne pourra pas dépasser le montant du marché, objet de la présente consultation. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59, 76 et 77 du Cmp: appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
La tranche ferme comporte une part forfaitaire (à déterminer par le candidat) et une part à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum les cinq tranches conditionnelles comportent chacune une part forfaitaire (à déterminer par le candidat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247621
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du réglement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. I - en application de l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, les plis sont transmis uniquement par envoi dématérialisé tel qu'indiqué à l'article 5 du réglement de la consultation. Ii - renseignements d'ordre technique l'eppdcsi répondra exclusivement aux questions posées sur la plate-forme www.marches-publics.info. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'une solution progicielle de gestion budgétaire et comptable conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.5 et les prestations d'accompagnement à sa mise en oeuvre. Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires en application de l'article 35.ii.6. Le montant de ce nouveau marché ne pourra pas dépasser le montant du marché, objet de la présente consultation. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59, 76 et 77 du Cmp: appel d'offres ouvert.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012 334

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité financière, juridique et technique du candidat. - Lettre de candidature Dc1 ou document similaire, renseignée, datée et signée - déclaration du candidat Dc2 ou document similaire, renseignée. Les documents Dc1 et Dc2 (sont disponibles, entre autres, sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
— Les chiffres d'affaires global des 3 dernières années 2011-2010-2009. - Chiffre d'affaires spécifique correspondant à l'objet même du marché des 3 dernières années 2011-2010-2009 le candidat pourra présenter ses chiffres d'affaires 2010-2009- 2008 si son chiffre d'affaires 2011 n'était pas encore en mesure d'être communiqué.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra justifier d'un Ca global annuel supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste de références pertinentes datées de moins de 3 ans; dans cette liste, le candidat mettra en exergue 3 à 5 références majeures d'intervention sur des installations existantes, dont il détaillera: - nom, raison sociale, statut - dates début et fin d'exécution de la prestation - nature des travaux réalisés - nom et coordonnées d'un interlocuteur client le candidat s'attachera à sélectionner des prestations similaires à l'objet du présent marché en termes de périmètre fonctionnel, de technicité, de type d'établissement et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir pour l'eppdcsi.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter soit de la réception de la facture soit de la date d'exécution des prestations et de leur vérification.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) adoptée lors de la candidature, le groupement attributaire se transformera en un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Nom: Eppdsci-Universcience: Béatrice Coste
Adresse postale: batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140058067 📞
Courrier électronique: beatrice.coste@universcience.fr 📧
Fax: +33 140058497 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 334
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du réglement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. I - en application de l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, les plis sont transmis uniquement par envoi dématérialisé tel qu'indiqué à l'article 5 du réglement de la consultation. Ii - renseignements d'ordre technique l'eppdcsi répondra exclusivement aux questions posées sur la plate-forme www.marches-publics.info. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 148-247621 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 262 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281499
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247621
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Montant du marché indiqué est le total du montant forfaitaire et celui des tranches conditionnelles. Part à bons de commande : sans indication de montant minimum ni maximum. Annonce nº 212, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 bd victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
- dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 Mai 2009, référé contractuel à tout moment
le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 161-281499 (2013-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris