Fourniture d'une solution d'espaces numériques de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture d'une solution d'espaces numériques de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum 250 000 EUR (H.T.).Montant maximum 800 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cADAM - 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299264
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres se fera en séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: Https://www.e-marches06.fr. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde-ne pas ouvrir» ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour les prestations dont le délai d'exécution est de un an: — exploitation et maintenance de la solution d'ent, — augmentation de la capacité globale de stockage, — prestations complémentaires. La date de démarrage des prestations sera fixée dans chaque bon de commande. Dans le cadre de la prestation d'exploitation et de maintenance de la solution d'ent, la correction des anomalies bloquantes devra intervenir sous 8 heures maximum, avec une solution de contournement sous 4 heures maximum, à compter de la demande d'intervention de la personne publique enregistrée dans E-CARE. Ces délais se calculeront sachant que les interventions s'effectueront durant les jours ouvrés, de 8 H à 16 H. La correction des autres anomalies de fonctionnement devra intervenir sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la demande d'intervention enregistrée dans E-CARE. Pour les prestations: — de prédémarrage, — de formation des nouveaux utilisateurs pendant la période d'exploitation, — de développement spécifique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la date de notification du bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution d'espaces numériques de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum 250 000 EUR (H.T.).
Montant maximum 800 000 EUR (H.T.).
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour les mêmes montants et la même période, pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0140
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres se fera en séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde-ne pas ouvrir» ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Pour les prestations dont le délai d'exécution est de un an:
— exploitation et maintenance de la solution d'ent,
— augmentation de la capacité globale de stockage,
— prestations complémentaires.
La date de démarrage des prestations sera fixée dans chaque bon de commande.
Dans le cadre de la prestation d'exploitation et de maintenance de la solution d'ent, la correction des anomalies bloquantes devra intervenir sous 8 heures maximum, avec une solution de contournement sous 4 heures maximum, à compter de la demande d'intervention de la personne publique enregistrée dans E-CARE. Ces délais se calculeront sachant que les interventions s'effectueront durant les jours ouvrés, de 8 H à 16 H.
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La correction des autres anomalies de fonctionnement devra intervenir sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la demande d'intervention enregistrée dans E-CARE.
Pour les prestations:
— de prédémarrage,
— de formation des nouveaux utilisateurs pendant la période d'exploitation,
— de développement spécifique.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la date de notification du bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 182-299264 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - Cadam - 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039550
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299264
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel : 250 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 EUR (H.T.). Annonce no167, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 306 000 💰
378 360 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Itop Education
Adresse postale: 29 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91893
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hborredon@itop.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Fax: +334 93557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2013/S 026-039550 (2013-02-01)
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Produits/services:
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