Fourniture d’une prestation de service pour la spécification et la validation du logiciel de vol de l’instrument Radio Plasmas Waves (RPW) du satellite d’observation du soleil "Solar Orbiter"

Centre national de la recherche scientifique

Parmi les instruments embarqués sur le satellite d'observation "Solar Orbiter" de l'Agence spatiale européenne (ESA), l’instrument Radio and Plasma Waves (RPW) est placé sous la responsabilité scientifique du Laboratoire d'études spatiales et d'instrumentation en astrophysique (Lesia) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
La prestation objet du marché concerne la spécification et la validation de l’intégralité des logiciels de vol de l’instrument RPW.
Cet instrument regroupe 4 sous-systèmes équipés d’un processeur LEON3-FT:
1) Le Digital Processing Unit (DPU) comprend 2 logiciels (boot et applicatif). Le Lesia validera le logiciel de boot en regard de la spécification système logicielle; ce laboratoire développe le logiciel applicatif (traitements scientifiques).
2) L’analyseur TNR-HFR, développé par le Lesia, comprend un logiciel scientifique.
3) L’analyseur LFR, développé par le LPP, comprend un logiciel scientifique.
4) L’analyseur TDS, développé par un institut, comprend un logiciel scientifique.
Afin d'être immédiatement opérationnelle dans les tâches qui lui seront confiées, l'entreprise candidate devra posséder:
— une forte expérience dans l’ingénierie des exigences et plus particulièrement dans le domaine de la rédaction de spécifications techniques logicielles,
— une forte expérience dans les logiciels de vol et l’informatique embarquée spatiale (la connaissance des processeurs LEON et de la technologie SpaceWire est un plus),
— une excellente maîtrise de l’environnement IBM / Rational DOORS, avec en particulier la maîtrise du langage DXL (DOORS eXtension Language) et de l’outil RPE (Rational Publishing Engine),
— une forte expérience dans le domaine de la validation des logiciels embarqués,
— une bonne connaissance des standards ESA ECSS-E-ST-40C et ECSS-Q-ST-80C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de commande de vol
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: Tests de recette, spécification technique et validation des logiciels de boot et de vol applicatif du DPU de RPW.Tranche conditionnelle: Validation étendue des algorithmes scientifiques du logiciel applicatif du DPU de RPW.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Délégation Ile de France Ouest et Nord 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075374 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369096
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la personne responsable du marché préfère une remise des candidatures et des offres sous forme matérialisée, c’est-à-dire sur support papier. Le dossier de consultation sera adressé par voie postale, à tout candidat qui en fera une demande écrite: Par courriel à l'adresse: marches@dr5.cnrs.fr. Par fax au n° +33 145075899. Par courrier à l'adresse: CNRS - Délégation Ile de France Ouest et Nord. Service financier et comptable. Cellule des marchés et de la politique d'achat. Appel d'offres n° 12/11, Spécification du logiciel de vol, Lesia. Bâtiment S, Pièce n° 238. 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex, FRANCE. Le dossier de consultation peut également être retiré par le candidat à la même adresse, pendant les heures d'ouverture du service du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée le candidat peut retirer gratuitement le DCE (documents de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Parmi les instruments embarqués sur le satellite d'observation "Solar Orbiter" de l'Agence spatiale européenne (ESA), l’instrument Radio and Plasma Waves (RPW) est placé sous la responsabilité scientifique du Laboratoire d'études spatiales et d'instrumentation en astrophysique (Lesia) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
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La prestation objet du marché concerne la spécification et la validation de l’intégralité des logiciels de vol de l’instrument RPW.
Cet instrument regroupe 4 sous-systèmes équipés d’un processeur LEON3-FT:
1) Le Digital Processing Unit (DPU) comprend 2 logiciels (boot et applicatif). Le Lesia validera le logiciel de boot en regard de la spécification système logicielle; ce laboratoire développe le logiciel applicatif (traitements scientifiques).
2) L’analyseur TNR-HFR, développé par le Lesia, comprend un logiciel scientifique.
3) L’analyseur LFR, développé par le LPP, comprend un logiciel scientifique.
4) L’analyseur TDS, développé par un institut, comprend un logiciel scientifique.
Afin d'être immédiatement opérationnelle dans les tâches qui lui seront confiées, l'entreprise candidate devra posséder:
— une forte expérience dans l’ingénierie des exigences et plus particulièrement dans le domaine de la rédaction de spécifications techniques logicielles,
— une forte expérience dans les logiciels de vol et l’informatique embarquée spatiale (la connaissance des processeurs LEON et de la technologie SpaceWire est un plus),
— une excellente maîtrise de l’environnement IBM / Rational DOORS, avec en particulier la maîtrise du langage DXL (DOORS eXtension Language) et de l’outil RPE (Rational Publishing Engine),
— une forte expérience dans le domaine de la validation des logiciels embarqués,
— une bonne connaissance des standards ESA ECSS-E-ST-40C et ECSS-Q-ST-80C.
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Tests de recette, spécification technique et validation des logiciels de boot et de vol applicatif du DPU de RPW.
Tranche conditionnelle: Validation étendue des algorithmes scientifiques du logiciel applicatif du DPU de RPW.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: Appel d'offres n°12-11 CNRS/LESIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS/Lesia, 5 place Jules Janssen, 92195 Meudon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— Une lettre de candidature (imprimé DC1*) dûment complétée et signée, ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel ou de groupement.
Si le candidat se présente seul, doit préciser le nom ou dénomination, adresse du siège ou du siège social, téléphone, télécopie, courrier électronique, le nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courrier électronique.
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Si le candidat se présente en groupement d’entreprise, doit préciser le caractère du groupement, le nom ou dénomination, adresse du mandataire, téléphone, télécopie, courrier électronique; le nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courrier électronique.
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— Tout document relatif au pouvoir de(s) la personne(s) habilitée à engager le candidat individuel ou le groupement doit être joint à la déclaration,
— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Par mesure de simplification, les attestations sur l’honneur à fournir par le candidat sont reprises dans l’imprimé DC1. Ce document dûment rempli et signé par le candidat, dispense de la fourniture de l’attestation sur l’honneur susvisée.
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé DC2*).
(*) Imprimés DC sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2*) ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— Une liste de références sur les 3 dernières années auprès d'organismes publics ou privés, comportant les noms des personnes à contacter, les adresses et les numéros de téléphone, pour la fourniture des prestations similaires, objet de la consultation,
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— Renseignements relatifs aux moyens humains et techniques de l’entreprise:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources budgétaires du laboratoire bénéficiaire des prestations.
Le marché prévoit une avance et des acomptes dont les modalités de paiement sont énoncées dans le règlement de consultation.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. Pour la présentation de l'offre, le passage d'un groupement d'une forme à une autre n'est pas exigé. Toutefois, les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de la signature du marché.
Autres conditions particulières:
La prestation de la tranche ferme du marché devra être réalisée dans un délai maximum de 27 mois.
La prestation de la tranche conditionnelle du marché devra être réalisée dans un délai maximum de 6 mois.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français. Les autres documents relatifs à la proposition technique du candidat, constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat sont rédigés soit en français soit en anglais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier-Bureau des marchés
M. Ara Delioglu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr5.cnrs.fr 🌏
Nom: CNRS Laboratoire d'études spatiales et d'instrumentation en astrophysique (LESIA)
Adresse postale: 5 place Jules Janssen
Point de contact: Renseignement d’ordre technique pour l'appel d'offres relatif à la spécification du logiciel de vol RPW
Didier Tiphene
Téléphone: +33 145077679 📞
Courrier électronique: didier.tiphene@obspm.fr 📧
Fax: +33 145072806 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres n°12-11 CNRS/LESIA
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la personne responsable du marché préfère une remise des candidatures et des offres sous forme matérialisée, c’est-à-dire sur support papier.
Le dossier de consultation sera adressé par voie postale, à tout candidat qui en fera une demande écrite:
Par courriel à l'adresse: marches@dr5.cnrs.fr.
Par fax au n° +33 145075899.
Par courrier à l'adresse:
CNRS - Délégation Ile de France Ouest et Nord.
Service financier et comptable.
Cellule des marchés et de la politique d'achat.
Appel d'offres n° 12/11, Spécification du logiciel de vol, Lesia.
Bâtiment S, Pièce n° 238.
1 place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex, FRANCE.
Le dossier de consultation peut également être retiré par le candidat à la même adresse, pendant les heures d'ouverture du service du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Par voie dématérialisée le candidat peut retirer gratuitement le DCE (documents de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.
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Toutefois, il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369096 (2012-11-16)
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Région:
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Produits/services:
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