Fourniture d'une prestation de service de ponts d'audioconférences pour pôle emploi, opérationnelle immédiatement

Pôle emploi DGA SI

Fourniture d'une prestation de service de ponts d'audioconférences pour pôle emploi, opérationnelle immédiatement, comprenant:
La fourniture d'un service d'audioconférence, via des numéros attribués de 10 chiffres supportant une tarification locale;
Le maintien en conditions opérationnelles de ce service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acte services (Call2conf)

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-06-21	Informations complémentaires
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Quantité ou étendue:

L'estimation de volumétrie donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché, année de reconduction comprise, est de: 12 000 000 de minutes par année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 68-70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192346
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une prestation de service de ponts d'audioconférences pour pôle emploi, opérationnelle immédiatement, comprenant:

La fourniture d'un service d'audioconférence, via des numéros attribués de 10 chiffres supportant une tarification locale;

Le maintien en conditions opérationnelles de ce service.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au(x) titulaire(s).

Il est ensuite reconductible, une (1) fois, sur demande expresse écrite du client, au moins un (1) mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de sa non reconduction.

La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Toutefois, une fois la période ferme écoulée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le présent marché de manière anticipée, sur décision expresse du Client au moins deux (2) mois avant la date de résiliation anticipée.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2012/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L. 620 - 1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

2. Pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du/des signataire(s)),

3. Déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005: document de candidature "attestation sur l'honneur" joint, à remettre signé) - (ou DC2 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

4. Une présentation de candidature (document de candidature "présentation de candidature" joint, à remettre complété et signé) - (ou DC1 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du ou des lots concerné(s) du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en euros HT et (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7. Présentation des 3 principales références sur des prestations similaires réalisées, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9. Une description de l'architecture technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

10. En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance et la production de l'ensemble des documents ci-dessus concernant le sous-traitant.

Pour se faire, le soumissionnaire peut utiliser le document de déclaration de sous-traitance figurant dans le dossier de consultation qui lui a été transmis ou le Dc4 (ancien Dc13) téléchargeables à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (70)
2. 2. Valeur technique (30)
3. Dont service (14)
4. Dont exploitation et administration du service (12)
5. Dont service accessoire (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sgaoepontaudio.00316@pole-emploi.fr
département achats / juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2012/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 116-192346 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-197987
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192346
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-197987 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 152 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi dga si

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341868
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no432, B.O.A.M.P. 117 B du 20 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. dont Service (14)
4. dont Exploitation et administration du service (12)
5. dont Service accessoire (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Acte services (Call2conf)
Adresse postale: 7 allée du Coteau
Commune postale: Villennes sur Seine
Code postal: 78670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département Achats/Juridique
Source: OJS 2012/S 208-341868 (2012-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)