Le marché objet de la présente consultation a pour objet l’exécution des prestations suivantes: « Fourniture d’une plateforme externalisée de production et de gestion des courriers égrenés à la demande ». Ce marché comprend les prestations de fourniture et de gestion intégrée d’une solution de courriers égrenés totalement externalisée en mode Software as a Service (SaaS), en consommation « à la demande », avec la remise en poste et suivi des courriers. Ce marché inclut une phase de formation à la solution, de support et de maintenance de la solution tout au long du marché. La présente consultation est passée en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
En 2011, la répartition des courriers est approximativement la suivante:EcoPli = 14 % du total et 252 000 courriers/an.Lettres Prioritaires = 80 % du total et 1 440 000 courriers / an.Recommandés avec accusés = 6 % du total et 108 000 courriers / an.Total = 1 800 000 courriers / an.Il est très important de noter que les volumes de courriers cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe sni systemes d'information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre de la présente consultation.
En 2011, la répartition des courriers est approximativement la suivante:EcoPli = 14 % du total et 252 000 courriers/an.Lettres Prioritaires = 80 % du total et 1 440 000 courriers / an.Recommandés avec accusés = 6 % du total et 108 000 courriers / an.Total = 1 800 000 courriers / an.Il est très important de noter que les volumes de courriers cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe sni systemes d'information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre de la présente consultation.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe sni systemes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@groupesni.fr📧
Téléphone: +33 467759576📞
Fax: +33 467759340 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183056
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
I. Modalités d’obtention du dossier de la consultation:
1. Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement au GIE groupe sni systemes d’information.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante:
GIE groupe sni systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
2. A distance:
— Par téléchargement.
Le dossier peut être retire sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr.
— Par envoi postal:
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus.
— Par télécopie:
La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie TISSANDIE.
— Par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse: consultationsgie-dsi@groupesni.fr.
Dans les 3 cas de demande à distance (hormis téléchargement), le dossier de consultation pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
II. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
III. Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 24 mois.
IV. Attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
V. sous critères de jugement des offres
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (45 %). A savoir:
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences fonctionnelles (15 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences techniques (10 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences de mise en place de la solution (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences d’organisation de la prestation (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences de support et de maintenance de la prestation (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences en matière de développement durable (5 %).
Dans les 3 cas de demande à distance (hormis téléchargement), le dossier de consultation pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
II. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
III. Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 24 mois.
IV. Attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
V. sous critères de jugement des offres
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (45 %). A savoir:
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences fonctionnelles (15 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences techniques (10 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences de mise en place de la solution (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences d’organisation de la prestation (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences de support et de maintenance de la prestation (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences en matière de développement durable (5 %).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l’exécution des prestations suivantes:
« Fourniture d’une plateforme externalisée de production et de gestion des courriers égrenés à la demande ».
Ce marché comprend les prestations de fourniture et de gestion intégrée d’une solution de courriers égrenés totalement externalisée en mode Software as a Service (SaaS), en consommation « à la demande », avec la remise en poste et suivi des courriers.
Ce marché comprend les prestations de fourniture et de gestion intégrée d’une solution de courriers égrenés totalement externalisée en mode Software as a Service (SaaS), en consommation « à la demande », avec la remise en poste et suivi des courriers.
Ce marché inclut une phase de formation à la solution, de support et de maintenance de la solution tout au long du marché.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005.
Quantité ou étendue:
En 2011, la répartition des courriers est approximativement la suivante:
EcoPli = 14 % du total et 252 000 courriers/an.
Lettres Prioritaires = 80 % du total et 1 440 000 courriers / an.
Recommandés avec accusés = 6 % du total et 108 000 courriers / an.
Total = 1 800 000 courriers / an.
Il est très important de noter que les volumes de courriers cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe sni systemes d'information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre de la présente consultation.
Il est très important de noter que les volumes de courriers cités plus haut sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager le GIE groupe sni systemes d'information en termes de consommation ou de commandes dans le cadre de la présente consultation.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, sont prévus des achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— Un ou des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récipissé du dépot de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, si la société candidate est en cours d'inscription.
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récipissé du dépot de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, si la société candidate est en cours d'inscription.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres du GIE groupe sni systemes d'information. Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire du marché ou le cas échéant de son sous-traitant payé directement, dans un délai global de 60 jours à l'émission de la facture à considérer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé sur fonds propres du GIE groupe sni systemes d'information. Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire du marché ou le cas échéant de son sous-traitant payé directement, dans un délai global de 60 jours à l'émission de la facture à considérer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'execution du marché, en cas de groupement, ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataires solidaires. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations entre le GIE groupe sni systemes d'information et l'ensemble des membres du groupement, ainsi que de leur coordination.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l'execution du marché, en cas de groupement, ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataires solidaires. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations entre le GIE groupe sni systemes d'information et l'ensemble des membres du groupement, ainsi que de leur coordination.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Stéphanie Tissandié
Référence Informations complémentaires
I. Modalités d’obtention du dossier de la consultation:
1. Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement au GIE groupe sni systemes d’information.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante:
GIE groupe sni systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
Dans les 3 cas de demande à distance (hormis téléchargement), le dossier de consultation pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
II. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
III. Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 24 mois.
IV. Attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
V. sous critères de jugement des offres
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (45 %). A savoir:
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences fonctionnelles (15 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences techniques (10 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences…
… de mise en place de la solution (5 %),
… d’organisation de la prestation (5 %),
… de support et de maintenance de la prestation (5 %),
— Qualité de l’offre en réponse aux exigences en matière de développement durable (5 %).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&rubrique=55🌏
Fax: +33 467126391 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126205📞
Fax: +33 467126388 📠
Source: OJS 2012/S 110-183056 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Systèmes d'Information
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370046
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183056
Numéro JO-S: 225
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 002/12/DSI
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Esker sa
Adresse postale: 10 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2012/S 225-370046 (2012-11-19)