Fourniture d'une paire de Fibres Optiques Noires et de matériel d'éclairage

RTE

Dans le cadre de la création de 2 nouveaux Datacenters sur les sites du CNES à Saint Denis et de SENP à Montigny-le-Bretonneux, RTE souhaite interconnecter ces deux sites par 2 liaisons fibre optiques: une liaison privée RTE et une liaison Fibre Optique Noire louée sous forme d’IRU ou Droit d’usage à long terme à un opérateur spécialisé.
L’appel d’offre sera constitué de 2 lots dissociables:
— Lot 1: fourniture d’une paire de Fibre Optique Noire en IRU (droit d'usage à long terme) entre les sites du CNES (Saint-Denis) et de SENP (Montigny-le-Bretonneux) d'une durée de 15 ans,
— Lot 2: fourniture de quatre équipements d’éclairage de fibre (2 pour la paire de fibre objet du lot 1, les deux autres pour la paire de fibre privée RTE) et sa maintenance associée pour une durée de 3 ans ferme + 5 fois un an optionnel.
Chaque lot sera attribué à un seul Titulaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou deux lots.
Un candidat peut être attributaire des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcatel lucent france
• Interoute France SAS

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Immeuble Ampère - 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: hafida.seri@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453776 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268920
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
À ce stade de consultation, il n'est pas fourni de cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’appel d’offre sera constitué de 2 lots dissociables:

— Lot 1: fourniture d’une paire de Fibre Optique Noire en IRU (droit d'usage à long terme) entre les sites du CNES (Saint-Denis) et de SENP (Montigny-le-Bretonneux) d'une durée de 15 ans,

— Lot 2: fourniture de quatre équipements d’éclairage de fibre (2 pour la paire de fibre objet du lot 1, les deux autres pour la paire de fibre privée RTE) et sa maintenance associée pour une durée de 3 ans ferme + 5 fois un an optionnel.

Chaque lot sera attribué à un seul Titulaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou deux lots.

Un candidat peut être attributaire des 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'une paire de fibres optiques noires entre le CNES et SENP
Brève description:

Fourniture d’une paire de Fibres Optiques Noires en IRU entre les sites du CNES (Saint-Denis) et de SENP (Montigny-le-Bretonneux).

Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Attribution du lot 1 à l'offre économiquement la plus avantageuse sur pluralité de critère.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: matériel d'éclairage
Brève description:

Fourniture et maintenance de quatre équipements d’éclairage de fibre (2 pour la paire de fibre objet du lot 1, les deux autres pour la paire de fibre privée de RTE).

Pour une durée ferme de 3 ans renouvelable 5 fois 1 an.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Attribution du lot 2 à l'offre économiquement la plus avantageuse sur le seul critère prix.

Description des options:

Pour le lot 2:

Durée ferme: 3ans.

Durée optionnelle: 5 fois 1 an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 13496

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit démontrer dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes:

— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos > 3M EUR par an,

— Taux de dépendance annuel avec RTE < 25 % sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l’exercice clos / CA France de l’exercice clos).

Le dossier de candidature doit contenir:

— Une présentation succincte de la société (1 feuille A4 - raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, CodeNAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires des 3 dernières années, références...),

— Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer dans un document autoportant (10 pages maximum):

Lot 1:

— La possession en propre de son infrastructure,

— Un réseau d’au moins 300 km en Ile de France.

Lot 2:

— Qu’il est distributeur officiel ou fabricant du matériel proposé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le réglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 180
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technqiue de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hafida Seri

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

À l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

Par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 161-268920 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Contact
Téléphone: +33 179248247 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259994
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268920
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2013/S 149-259994 (2013-07-30)

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Matériel de télécommunications (12)