Fourniture d'une extension de concession de droit d'usage à titre non exclusif (licence) du produit RSA Access Manager, prestations de support et maintenance des logiciels RSA access manager, RSA Federated identity manager, RSA Authentication Manager, des kits de développement associés et de l'outil rsa ct Bulkadmin, fourniture de clés de sécurité OTP Securid compatibles avec RSA Authentication manager

Ministère de l'éducation nationale

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le(s) titulaire(s) assurent(nt), conformément aux documents contractuels le régissant, les prestations de: fourniture d'une extension de concession de droit d'usage à titre non exclusif (licence) du produit RSA Access Manager, prestations de support et maintenance des logiciels RSA Access Manager, RSA Federated identity manager, RSA Authentication Manager, des kits de développement associés et de l'outil rsa ct Bulkadmin, fourniture de clés de sécurité OTP Securid compatibles avec RSA Authentication Manager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Voir rubrique ci-dessous spécifique à chaque lot (cf."information sur les lots").
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats (Saam-Achats 1) pour le service des technologies et des systèmes d'information - bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (STSI A1), 61, 65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347495
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
— a/ La date de notification du marché (lots 1, 2 et 3) est prévue en janvier 2013, — b/ Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics pour tous les lots et en application de l'article 7 du code des marchés publics pour le lot 3, — c/Le marché à bons de commande (lots 2 et 3) au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire, — d/Forme contenu et nature du prix, — lot 1: les prix sont forfaitaires et fermes, — lots 2: les prix sont unitaires et forfaitaires et révisables dans les conditions indiquées à l'article 10.2.3 du CCP, — lot 3: les prix sont unitaires et révisables dans les conditions indiquées à l'article 10.2.3 du CCP. Les prix de chacun des lots sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le cahier des charges, ainsi que toutes les charges fiscales ou autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire (frais d'emballage, de port et de livraison, frais de déplacement des personnels du titulaire, réunions...). Les montants des lots du marché sont ceux figurant au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement de chacun des lots. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. — E/ Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ". Les pièces dont la signature est requise (DC1, Acte d'engagement-dc3) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. Article 8 du rc paragraphe " authentification et signature électronique "). Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère. — remarque sur les lots du marché: les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variant en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Un candidat peut-être désigné attributaire de un ou plusieurs lots, — f/ Analyse des candidatures. Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier pour chaque lot, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. " présentation du candidat " du Rc) par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. — G/ Jugement des candidatures. G.1/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 1, au regard des critères suivants: _Critère 1 du lot 1: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 2/2, — si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2. _Critère 2 du lot 1: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4:4/4, — si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4:2/4, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/4. _Critère 3 du lot 1: Processus (démarche) qualité/. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié (normes): 4/4, — si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 2/4, — si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/4. G.2/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 2, au regard des critères suivants: _Critère 1 du lot 2: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 335 000 EUR HT: 2/2, — si x est strictement inférieur à 335 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2. _Critère 2 du lot 2: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4:2/2, — si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4:1/2, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/2. _Critère 3 du lot 2: Niveau de certification RSA en cours de validité dont dispose le candidat /. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — le candidat dispose de la certification Affiliate Elite: 4/4, — le candidat dispose de la certification Affiliate: 2/4, — le candidat dispose de la certification Authorized: 1/4. _Critère 4 du lot 2: Processus (démarche) qualité/. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2, — si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 1/2, — si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2. G.3/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 3, au regard des critères suivants: _Critère 1 du lot 3: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 2 500 000 EUR HT: 2/2, — si x est strictement inférieur à 2 500 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2. _Critère 2 du lot 3: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4:4/4, — si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4:2/4, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/4. _Critère 3 du lot 3: Processus (démarche) qualité/. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié (normes): 4/4, — si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 2/4, — si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/4. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10 par lot, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le(s) titulaire(s) assurent(nt), conformément aux documents contractuels le régissant, les prestations de: fourniture d'une extension de concession de droit d'usage à titre non exclusif (licence) du produit RSA Access Manager, prestations de support et maintenance des logiciels RSA Access Manager, RSA Federated identity manager, RSA Authentication Manager, des kits de développement associés et de l'outil rsa ct Bulkadmin, fourniture de clés de sécurité OTP Securid compatibles avec RSA Authentication Manager.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'une extension de concession de droit d'usage à titre non exclusif (licence) du produit RSA Access manager
Brève description:
Le lot 1 prend la forme d'un marché ordinaire.Ce lot a pour objet de fournir une extension de licence pour RSA Access manager, pour l'ensemble des centres de production de l'education Nationale et pour un droit d'usage illimité en nombre d'utilisateurs afin de couvrir l'ensemble des utilisateurs mentionnés dans le CCP (personnels de l'education Nationale et assimilés, élèves et responsables légaux).
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Le lot 1 prend la forme d'un marché ordinaire.
Ce lot a pour objet de fournir une extension de licence pour RSA Access manager, pour l'ensemble des centres de production de l'education Nationale et pour un droit d'usage illimité en nombre d'utilisateurs afin de couvrir l'ensemble des utilisateurs mentionnés dans le CCP (personnels de l'education Nationale et assimilés, élèves et responsables légaux).
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Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel du lot 1 s'élève à 400 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de support et maintenance des logiciels RSA Access manager, RSA Federated Identity Manager, RSA Authentication Manager, des kits de développement associés, et de l'outil rsa ct Bulkadmin
Brève description:
Le lot 2 prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Des bons de commandes sont émis selon les besoins à satisfaire tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 11 du CCP. Pour le lot 2: le service émetteur est le ministère chargé de l'éducation nationale.
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Quantité ou étendue: Le lot 2 est conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.le montant prévisionnel du lot 2 sur sa durée ferme (12 mois) est estimé à 100 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 du présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Ce lot sera ensuite reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de clés de sécurité OTP Securid compatibles avec RSA Authentication manager
Brève description:
Le lot 3 prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Des bons de commandes sont émis selon les besoins à satisfaire tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 11 du…
… CCP.Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du lot 3 dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale énoncés à l'annexe 1 du CCP, émettent des bons de commande (rectorats de France métropolitaine et d'outre mer: départements, régions et collectivités d'outre-mer).Le Service des technologies et des systèmes d'information (Stsi) du ministère chargé de l'éducation nationale est désigné sous l'appellation "Ministère" ou " Service Centralisateur".Les services centraux et déconcentrés du ministère sont désignés sous l'appellation "Service(S) émetteur(s)".Le renouvellement des clés déployées est estimé à: 70 000 clés en 2013, 60 000 clés en 2014 et 40 000 clés en 2015.le volume estimé pour le déploiement de clés supplémentaires est de 150 000 clés sur 3 ans.
… CCP.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du lot 3 dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale énoncés à l'annexe 1 du CCP, émettent des bons de commande (rectorats de France métropolitaine et d'outre mer: départements, régions et collectivités d'outre-mer).
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Le Service des technologies et des systèmes d'information (Stsi) du ministère chargé de l'éducation nationale est désigné sous l'appellation "Ministère" ou " Service Centralisateur".
Les services centraux et déconcentrés du ministère sont désignés sous l'appellation "Service(S) émetteur(s)".
Le renouvellement des clés déployées est estimé à: 70 000 clés en 2013, 60 000 clés en 2014 et 40 000 clés en 2015.le volume estimé pour le déploiement de clés supplémentaires est de 150 000 clés sur 3 ans.
Quantité ou étendue: Le lot 3 est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant prévisionnel du lot 3 sur sa durée ferme (36 mois) est estimé à 2 250 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 du présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes. Ce lot sera ensuite reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Description des options:
Les lots 2 et 3 peuvent faire l'objet de reconduction(s). Pour la durée des lots et leur(s) reconduction(s) voir rubrique ci-dessous spécifique à chaque lot (cf."information sur les lots").
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le titulaire de chaque lot exécute les prestations objet du présent marché sur l'ensemble du territoire français, y compris en outre mer pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Ce formulaire DC1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le Dc1 permet aussi en cas de groupement, l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
Le candidat indique sur le DC1 s'il candidate à un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate.
— la " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa DC2 joint au dossier de consultation); Ce formulaire doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat souhaite se présenter sur plusieurs lots, il joint un DC2 pour chaque lot auquel il candidate.
— les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré,
— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché (lot concerné), sur le dernier exercice disponible (en euros HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque lot: Un dossier de références de prestations comparables au marché (lot concerné) qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire,
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— pour le lot 2: le candidat de ce lot doit disposer d'un niveau de certification RSA en cours de validité (certification Affiliate Elite, certification Affiliate ou certification Authorized). Tout candidat ne disposant pas d'une des certifications requises ou d'une certification équivalente verra sa candidature rejetée.
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Par ailleurs le candidat indique de quel niveau de certification RSA il dispose:certification Affiliate Elite, certification Affiliate ou certification Authorized et joint les justificatifs;
— pour chaque lot: Le processus (démarche) qualité. Les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen,
— la présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget de l'etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale",
— Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif (se reporter au Ccp),
— Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: Prix (70)
2. lot 1: Valeur technique (30)
3. lot 2: Prix (60)
4. lot 2: Valeur technique (40)
5. lot 3: Prix (60)
6. lot 3: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: - En ce qui concerne les questions posées par les candidats: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat - pLACE (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse: " www.marches-publics.gouv.fr " à la rubrique "Question ". Pour plus d'information se reporter au règlement de la consultation. - Correspondants concernant le marche: les correspondants techniques sont: M. Pascal Colombani, STSI A1- bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information, Tel: 01 55 55 36 48, Courriel: pascal.colombani@education.gouv.fr Et M. Nicolas Romero, DSI - rectorat d'orléans-tours (Pôle de Compétences - gestion des Identités), Tel: 02 38 79 45 42, Courriel: nicolas.romero@ac-orleans-tours.fr, Les correspondants administratifs sont: Mme Cécile Briand, SAAM - mission des achats - chef du Bureau de l'ingénierie des achats, Tel: 01 55 55 60 78 / Fax: 01 55 55 25 79, Courriel: cecile.briand@education.gouv.fr ET Mme Delphine Moya -SAAM - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats, Tel: 01 55 55 13 88 / Fax: 01 55 55 25 79, Courriel: delphine.moya@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12082. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
conditions d'envoi et de remise des propositions: remise par voie électronique obligatoire. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", aller sur la consultation sélectionnée puis cliquer sur accéder à la consultation et se rendre à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation (signature electronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis,etc.)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12082
Informations complémentaires
— a/ La date de notification du marché (lots 1, 2 et 3) est prévue en janvier 2013,
— b/ Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics pour tous les lots et en application de l'article 7 du code des marchés publics pour le lot 3,
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— c/Le marché à bons de commande (lots 2 et 3) au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire,
— d/Forme contenu et nature du prix,
— lot 1: les prix sont forfaitaires et fermes,
— lots 2: les prix sont unitaires et forfaitaires et révisables dans les conditions indiquées à l'article 10.2.3 du CCP,
— lot 3: les prix sont unitaires et révisables dans les conditions indiquées à l'article 10.2.3 du CCP.
Les prix de chacun des lots sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le cahier des charges, ainsi que toutes les charges fiscales ou autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire (frais d'emballage, de port et de livraison, frais de déplacement des personnels du titulaire, réunions...).
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Les montants des lots du marché sont ceux figurant au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement de chacun des lots. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation.
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L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.
— E/ Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".
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Les pièces dont la signature est requise (DC1, Acte d'engagement-dc3) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. Article 8 du rc paragraphe " authentification et signature électronique ").
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Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.
— remarque sur les lots du marché: les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variant en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Un candidat peut-être désigné attributaire de un ou plusieurs lots,
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— f/ Analyse des candidatures.
Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier pour chaque lot, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. " présentation du candidat " du Rc) par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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— G/ Jugement des candidatures.
G.1/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 1, au regard des critères suivants:
_Critère 1 du lot 1: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.
_Critère 2 du lot 1: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4:4/4,
— si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4:2/4,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/4.
_Critère 3 du lot 1: Processus (démarche) qualité/.
— si le candidat a un processus certifié (normes): 4/4,
— si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 2/4,
— si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/4.
G.2/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 2, au regard des critères suivants:
_Critère 1 du lot 2: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /.
— si x est supérieur ou égal à 335 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 335 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.
_Critère 2 du lot 2: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/.
— si x est supérieur ou égal à 4:2/2,
— si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4:1/2,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/2.
_Critère 3 du lot 2: Niveau de certification RSA en cours de validité dont dispose le candidat /.
— le candidat dispose de la certification…
… Affiliate Elite: 4/4,
… Affiliate: 2/4,
… Authorized: 1/4.
_Critère 4 du lot 2: Processus (démarche) qualité/.
— si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2,
— si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 1/2,
— si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.
G.3/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, pour le lot 3, au regard des critères suivants:
_Critère 1 du lot 3: Le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /.
— si x est supérieur ou égal à 2 500 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 2 500 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.
_Critère 2 du lot 3: Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/.
_Critère 3 du lot 3: Processus (démarche) qualité/.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10 par lot, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 211-347495 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation – mission des achats (SAAM-achats 1) pour le service des technologies et des systèmes d'information – bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (STSI A1), 61, 65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164851
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347495
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le lot 1 du marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes.Le lot 2 du marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Ce lot sera ensuite reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le lot 2 ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum. Le montant du lot 2 indiqué à la rubrique V.4 correspond à la simulation de commande ayant servie à l'analyse des offres. Annonce no466, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire de chaque lot exécute les prestations objet du présent marché sur l'ensemble du territoire français, y compris en outre mer pour le lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix (70)
2. Lot 1 : valeur technique (30)
3. Lot 2 : prix (60)
4. Lot 2 : valeur technique (40)
5. Lot 3 : prix (60)
6. Lot 3 : valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: CAP Synergy
Adresse postale: 1 voie Félix Eboué
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744

3️⃣
Nom: le lot 3 a été déclaré infructueux en application de l'article 59.iii du CMP et par décision du 01 mars 2013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 097-164851 (2013-05-17)
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