Fourniture d'une documentation relative aux métiers avec son abonnement

Mindef/SGA

Le marché a pour objet la fourniture d'une documentation relative aux métiers avec son abonnement. Cette documentation doit être thématique, globale permettant une description complète et détaillée de l'ensemble des métiers et secteurs professionnels. Les supports de diffusion de la documentation métier sont la web et le papier. Les utilisateurs de cette documentation sont les opérateurs de Défense Mobilité en charge de l'information, de l'orientation et de l'insertion des militaires et civils quittant le ministère de la défense ainsi que les militaires en reconversion et les personnels civils en réorientation professionnelle. La durée de l'abonnement est d'un an, mises à jour incluses pour les formats web et papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Quantité ou étendue:
Les montants sont les suivants: - première année contractuelle: minimum = 30 000,00 EUR HT - maximum = 150 000,00 EUR HT; - pour chacune des autres années contractuelles (deuxième, troisième et quatrième): il n'y a pas de montant minimum - maximum = 100 000 EUR (HT). Le montant total maximum du marché est de 450 000 EUR HT (sur 4 ans).450 000
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga
Adresse postale: fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no152 Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933669 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364364
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr (Plateforme des achats de l'etat). Les candidats indiqueront le numéro de la consultation, à savoir Defmob10-2012, dans le cartouche de recherche ce qui permettra un accès direct aux documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'une documentation relative aux métiers avec son abonnement. Cette documentation doit être thématique, globale permettant une description complète et détaillée de l'ensemble des métiers et secteurs professionnels. Les supports de diffusion de la documentation métier sont la web et le papier. Les utilisateurs de cette documentation sont les opérateurs de Défense Mobilité en charge de l'information, de l'orientation et de l'insertion des militaires et civils quittant le ministère de la défense ainsi que les militaires en reconversion et les personnels civils en réorientation professionnelle. La durée de l'abonnement est d'un an, mises à jour incluses pour les formats web et papier.
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Quantité ou étendue:
Les montants sont les suivants: - première année contractuelle: minimum = 30 000,00 EUR HT - maximum = 150 000,00 EUR HT; - pour chacune des autres années contractuelles (deuxième, troisième et quatrième): il n'y a pas de montant minimum - maximum = 100 000 EUR (HT). Le montant total maximum du marché est de 450 000 EUR HT (sur 4 ans).
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEFMOB10-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) une lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, et signée, même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun être scannées; 2°) la déclaration du candidat (imprimé Dc2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212 - action 6, sous action 63.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capitaine Emira Dahmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SGA direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense
Adresse postale: fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no152
fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux, Case no152
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB10-2012
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr (Plateforme des achats de l'etat). Les candidats indiqueront le numéro de la consultation, à savoir Defmob10-2012, dans le cartouche de recherche ce qui permettra un accès direct aux documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SGA Direction des ressources humaines du ministère de la défense Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2012/S 221-364364 (2012-11-15)
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