Fourniture d'une chargeuse sur pneus d'occasion

Département de la Haute-Savoie

Chargeuse sur pneus de moins de 3 ans ou moins de 3 000 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172502
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Délai de livraison: 1 mois à compter de la date de notification du marché criteres d'attributions: 1. La valeur technique sera notéeà partir de l'annexe 1 du CCTP. Et du mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants: - caractéristiques techniques - 40 % (annexe 1 du Cctp et mémoire technique) - aspect général et garantie - 40 % (annexe 1 du CCTP et mémoire technique) - service après-vente - 20 % (mémoire technique) 2. Le prix de la fournituresera jugé à partir du montant indiqué dans l'acte d'engagement de la manière suivante (La note maximale est de 10 points): note de l'entreprise i = 10 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre de l'entreprise i)3 (3: au cube) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chargeuse sur pneus de moins de 3 ans ou moins de 3 000 heures.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 12s0262
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Parc - chemin des carrières - Annecy le Vieux - 74940.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de La Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Departement de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0262
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Délai de livraison: 1 mois à compter de la date de notification du marché criteres d'attributions: 1. La valeur technique sera notéeà partir de l'annexe 1 du CCTP. Et du mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants: - caractéristiques techniques - 40 % (annexe 1 du Cctp et mémoire technique) - aspect général et garantie - 40 % (annexe 1 du CCTP et mémoire technique) - service après-vente - 20 % (mémoire technique) 2. Le prix de la fournituresera jugé à partir du montant indiqué dans l'acte d'engagement de la manière suivante (La note maximale est de 10 points): note de l'entreprise i = 10 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre de l'entreprise i)3 (3: au cube) unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 103-172502 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267831
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172502
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le pmarché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tel: +33 476429000, Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie, Direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex, Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr, Tél: +33 450332132, Fax: +33 450332145. Annonce no 229, BOAMP 105 B du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: Chemin du Charbonnier
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69636
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 161-267831 (2012-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement minier, équipement pour... Machines de terrassement et... Chargeuses à benne frontale Chargeuses à benne frontale sans pelle...