Fourniture d'une benne de dragage neuve à sable et gravier

Quantité ou étendue

Fourniture d'une benne de dragage neuve afin d'effectuer les opérations d'entretien et de dragage sous l'eau dans le grand port maritime du havre avec la drague "Gambe Damfard" à une profondeur maximum de 35 mètres. La drague est actuellement équipée d'une benne de 9 M3.

Informations complémentaires

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France. J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux ou 36.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services ou 38.1 des CCAG de Prestations Intellectuelles ou Industriels). Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargée des procédures de médiation: il existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex FRANCE tél.: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier éléctronique: pahmarches@havre-port.fr adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jA3xgbOApC&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.