Fourniture d'une benne à ordures ménagères

CODI Communauté de communes de Dinan

Fourniture d'un ensemble routier pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou- BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176663
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un ensemble routier pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis-cabine 19t de PTAC
Brève description: Fourniture d'un châssis-cabine 19t de PTAC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et montage sur le châssis-cabine 19t d'une benne compacteuse de 14 m3
Brève description:

Fourniture et montage sur le châssis-cabine 19t d'une benne compacteuse de 14 m3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et montage d'un lève-conteneurs double-chaises
Brève description: Fourniture et montage d'un lève-conteneurs double-chaises.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AN2012-03BENNEOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1): - le nom et l'adresse du candidat; - éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); - si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire * Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit) * Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières * Déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail (Si Dc1 non produit). * Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Un acompte correspondant à 80 % du montant de la fourniture sera payé au vu du bon de réception émis: - par le titulaire du lot no2 pour ce qui concerne le châssis-cabine, - par le titulaire du lot no3 pour ce qui concerne la benne compacteuse, - par la CODI pour ce qui concerne le lève-conteneurs le solde, soit 20 % sera réglé après réception prononcée suite à la livraison de l'ensemble des équipements et la période d'essai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. Pour le lot no1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae: le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise de la benne à ordures ménagères de la CODI (20 pts pondérés à 44 %), du montant de la visite technique annuelle (20 pts pondérés à 1 %). Pour les lots no2 et 3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 44 % et la visite technique annuelle (20 points pondérés à 1 %).note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. Le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) - 20 points pondérés à 55 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2012-03BENNEOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. N 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Site: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Source: OJS 2012/S 106-176663 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 800,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou — BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094760
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176663
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce no 222, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AN2012-03B

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures.pour le lot no1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae : le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise de la benne à ordures ménagères de la CODI (20 pts pondérés à 44%), du montant de la visite technique annuelle (20 pts pondérés à 1%). Pour les lots no2 et 3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 44% et la visite technique annuelle (20 points pondérés à 1%).note de l'offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (45)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. Le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) - 20 points pondérés à 55% (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Courtoux SA
Adresse postale: ZAC du Gros Bois – BP 67410
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22107

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Faun SA
Adresse postale: 625 rue du Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand-Granges Cedex
Code postal: 07502

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Terberg SA
Adresse postale: 17 rue Paul Maino, BP 378
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51689

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. N 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Source: OJS 2013/S 058-094760 (2013-03-19)

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