Fourniture d'une application informatique de paie et de gestion administrative commune aux agences de l'eau, concernant la paie, la gestion administrative, la gestion de la carrière, la gestion des effectifs, la gestion de la masse salariale, et la gestion des frais de déplacements

Quantité ou étendue

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, pouvoir adjudicateur, assure la maitrise d'ouvrage du présent marché pour l'ensemble des 6 Agences de l'eau. le périmètre fonctionnel requis est le suivant: fonctionnalités obligatoires: - gestion des référentiels de structure (4.1 du Cctp) - portail RH auprès des agents et des managers (4.2 du Cctp), - gestion administrative du personnel (4.3 du Cctp), - gestion des avancements, des bonifications et des promotions (4.4 du Cctp), - gestion de la paie et post-paie (4.5 du Cctp), - gestion des restitutions et des pièces administratives (4.6 du Cctp), - requêteur (4.10 du Cctp) - traçabilité des actions et historisation des données (4.11 du Cctp) - veille juridique et réglementaire (4.12 du Cctp) - éditique (4.13 du Cctp). Dans le cadre d'une prestation à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des 6 agences, éventuelles fonctionnalités complémentaires: - suivi et simulation de la masse salariale (4.7 du Cctp), - gestion des effectifs (4.8 du Cctp), - gestion des frais de déplacement (4.9 du Cctp), Dans le cadre de prestations à bons de commande déclenchées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour le compte de tout ou partie des agences, en cas de besoin. le marché est traité à prix mixtes. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires, fermes pour la durée de 4 ans du marché. s'agissant des éventuelles prestations complémentaires ou des unités d'oeuvre, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Il s'agit également d'un accord cadre au sens de la directive communautaire.

Informations complémentaires

Audition: les candidats sont informés qu'une audition sera organisée dans les conditions fixées par l'artilce 8.2.1 du réglement de la consultation. concernant les variantes: le marché offre la possibilité de répondre suivant 2 modes: - offre de base: le progiciel et les services sont hébergés dans les locaux de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse par ses propres moyens; - offre variante " hébergement externe ": le progiciel et les services sont hébergés par le titulaire du marché (mode Saas ou autre). en application de l'article 50 du Code des marchés publics il est précisé que le pouvoir adjudicateur: - autorise la présentation d'une variante accompagnée de l'offre de base - autorise la présentation d'une variante sans qu'elle accompagne nécessairement une offre de base les candidats ne sont autorisés, à peine d'irrégularité des offres variantes, à ne proposer qu'une seule offre variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet, sans qu'elles soient examinées. En revanche, s'il y a une offre de base parmi toutes les variantes transmises par un même candidat, l'offre de base pourra être examinée, sous réserve qu'elle soit présentée distinctement des variantes. Toute offre variante doit respecter, à peine d'irrégularité, les livrables minimaux suivants: - réponse aux besoins fonctionnels correspondant au paragraphe 4 du CCTP - réponse aux besoins techniques correspondant aux paragraphe 5 et 6 du CCTP - fonctionnement de la solution intégrant les garanties, maintenances et assistances durant la totalité du projet correspondant au paragraphe 5 du CCTP La variante porte sur l'infogérance de la solution par le titulaire du marché: - prestations d'hébergement, d'infogérance et de location de la solution de bout en bout correspondant aux paragraphe 5 du CCTP et aux exigences demandées dans l'annexe technique no2 au CCTP, - plan d'assurance Sécurité décrivant les prestations d'hébergement. si des variantes sont proposées par les candidats dans le cadre de la présente consultation, les offres de base et les offres variantes seront analysées et classées ensemble. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée, soit l'offre économiquement la plus avantageuse, sera retenue. concernant les conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements fournis (cf. Contenu du paragraphe "Conditions de participation " duprésent avis de publicité et conformément aux dispositions du règlement de la consultation). A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Seront éliminés: - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés; - les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat - imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent - et dans les documents demandés. concernant les critères de jugement des offres. Les critères de jugement des offres sont les suivants pour l'offre de base ou la variante: Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: 1) Valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la proposition technique (Cf. Article 7.3.2 du reglement de la consultation précisant le contenu du cadre de réponse associé), selon une pondération de 70 % et notée sur 100 et décomposée comme suit: Pièce C: Réponses aux besoins fonctionnels (pondération 50 %) - prise en compte des fonctionnalités obligatoires décrites au plan fonctionnel, y compris les interfaces (note sur 30). Une attention particulière sera portée à la couverture des besoins suivants: ogestion des spécificités du secteur public: gestion de la carrière, gestion des procédures d'avancement collectives, gestion du supplément familial de traitement, gestion des décisions administratives, etc., oautomatisation des calculs de paye et en particulier la gestion automatique de la rétroactivité et des changements de situation en cours de période, ooutils mis à disposition des gestionnaires pour le suivi et le contrôle de paie: fonctionnalités dédiées, états de restitution, requêteur, etc., - prise en compte des éventuelles fonctionnalités complémentaires (note sur 5); - ergonomie et accessibilité de la solution pour les différents types d'utilisateurs pressentis (gestionnaires de paie, gestionnaires RH de proximité, managers, agents), (note sur 10); - reprise des données (note sur 3) - formation et documentation proposée (note sur 2) pièces D et F: Qualité du projet (pondération 10 %) - pertinence générale (compréhension du contexte, prise en compte des contraintes, cohérence générale...), note sur 2. - équipe projet, compétences des intervenants pressentis (note sur 4) - calendrier, méthodologie, et organisation proposés (note sur 4) pièces E et G: Réponse aux besoins techniques (pondération 20 %) - installation et mise à disposition de la solution (note sur 3); - intégration dans le SI des établissements et interfaces (note sur 5); - déploiement et configuration des postes clients (note sur 4); - performances de la solution et de son utilisation en réseau (note sur 5); - charges estimées du projet (note sur 3). pièces D et G: Fonctionnement de la solution (assistance, maintenance, infogérance) (pondération 20 %) - garanties, maintenances et services d'infogérance de la solution (note sur 8); - assistance technique et fonctionnelle (note sur 8); - charges estimées du projet (note sur 4). 2) Le prix de la prestation sur la durée totale du marché de 4 ans sur la base du prix global et forfaitaire mentionné dans l'annexe financière de l'acte d'engagement et à l'article B3 de l'acte d'engagement ainsi que dans la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 30 %, notée sur 100 et décomposée comme suit: - prestations F1 à F5 et Uo7 (pondération 30 %) - prestations F6a, F6b, et F7a pour les fonctionnalités obligatoires et pour toutes les agences (pondération 40 %) - simulation de la commande des prestations MSA à MSD pour 2 agences (pondération 5 %) - simulation de la commande des prestations GEA à GED pour 2 agences (pondération 5 %) - simulation de la commande des prestations FDA à FDD pour 4 agences (pondération 10 %) - simulation de plusieurs UO (Uo1 à Uo6) à bons de commande (pondération 10 %) avenants: Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas reconductible. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics. l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputésn'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. De même, en application de l'article 56 Ii-2ème du code des marchés publics, les candidats doivent répondre obligatoirement à la présente consultation par voie dématérialisée, sous réserve des dispositions des articles 9 et 11 du règlement de la consultation relatives à la copie de sauvegarde. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde, celle-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé,avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante:agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - secrétariat Général (Sg/Sgm) - mme Séverine Rochet,2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. Dématérialisation de la procédure: Conformément aux dispositions de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, les candidats devront répondre sous forme électronique, par voie dématérialisée uniquement, via le site internet accessible aux adresses: - https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics; Dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, les dossiers deconsultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=80073&orgAcronyme=d4t Il est permis aux candidats, qui répondent obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que lesfichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (cf article 11.3 du reglement de la consultation). l'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. copie de sauvegarde: Les candidats remettent obligatoirement une offre électronique via la plateforme de dématérialisation et peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no12-0204-ao-sgm" elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Brève description

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur la fourniture d'une solution informatique de paie et de gestion administrative commune aux 6 agences de l'eau, son installation (ou son hébergement), sa maintenance technique et réglementaire, la fourniture de certaines interfaces, la formation des utilisateurs, la reprise de données, l'assistance aux utilisateurs.

Site principal ou lieu d'exécution

Agence de l'eau Rhône Méditerranée et corse (2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE), le site d'hébergement en cas d'offre variante, les 5 autres agences de l'eau éventuellement (31-Toulouse, 59 Douai, 45 Orléans, 57- Moulin-Lès-Metz, 92- Nanterre) conformément au CCTP.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau RM et C et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusé par le prestataire retenu. les modalités de financement du présent marché sont régies par une convention de co-financement entre les 6 Agences de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, notification ou publication. un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant àl'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. un référé contractuel pourra être exercé en application desarticles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, notification ou publication. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché.Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché.Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L.551-21 du code de justice administrative , après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.