Fourniture d'un véhicule d'occasion type "déménagement" de PTAC 12 à 19 tonnes avec hayon élévateur

CODI Communauté de communes de Dinan

Fourniture d'un véhicule d'occasion type "déménagement" de PTAC 12 à 19 tonnes avec hayon élévateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170800
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un véhicule d'occasion type "déménagement" de PTAC 12 à 19 tonnes avec hayon élévateur.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: pas d'option. Au sens du droit français: le candidat chiffrera en option les frais de convoyage du véhicule pour une livraison au siège de la CODI.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AN2012-03DEMENAGEMENT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CODI 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA DC1): *Le nom et l'adresse du candidat; *éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); *Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; *document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA Dc1 n'est pas produit); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit) - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.(imprimé DC2- déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (si DC1 non produit).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 55 % (noté sur 20)
2. Prix des prestations: 45 % (noté sur 20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Point de contact: Mme Pédron Nathalie
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2012-03DEMENAGEMENT
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: idem adresse Instance chargée des procédures de recours.

Source: OJS 2012/S 102-170800 (2012-05-29)

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