Fourniture d'un transformateur de 1250 KVA et travaux accessoires de pose et de câblage

Ville de Toulon

La consultation concerne la modification du poste de transformation Mayol en remplaçant le transformateur existant 630 KVA du poste Mayol, SIS avenue de la République par un transformateur de 1250 KVA, ainsi que les cellules et le TGBT.
Ces modifications permettront de satisfaire aux besoins du stade Mayol dans sa nouvelle configuration (amélioration de l'éclairage, création d'un espace média en tribune Lafontan, création de loges en tribune quart de virage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique de transformateurs
Quantité ou étendue:
Phase 1: préparation: commandes - état des lieux - préparation des travaux de pose et câblage.— commandes du transformateur et des cellules auprès du fournisseur,— élaboration d'un calendrier d'exécution détaillé des travaux.Phase 2: dépose des matériels installés dans le poste de transformation.— La dépose du transformateur 630 KVA actuel, et son transport dans le poste de transformation de la piscine du port marchand sise rue de l'Armée d'Afrique à Toulon 83000, FRANCE.Phase 3: fourniture des matériels et travaux de pose et de câblage.— la fourniture et la pose d'un TGBT,— la fourniture et mise en oeuvre d'un ventilateur 2 vitesses commandé par thermostat sur la ventilation haute coté Est,— la fourniture et la pose du disjoncteur général,— la fourniture et la pose d'un transformateur de 1250 KVA à bain d'huile équipé d'un DGPT2, tension 20 Kv/ 410 V, 50 Hz,— la mise à disposition d'un groupe électrogène 250 KVA pendant les travaux et raccordement au TGBT des bâtiments correspondants durant les travaux.Phase 4: opérations de vérifications.— le contrôle des installations: lors des opérations de vérification qualitative,— les essais: ils seront réalisés conformément à la norme NFC 15-100.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102062
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Classification CPV complémentaire: — 31174000, — 31213200. Le marché est conclu à compter de sa date de la notification jusqu'à l'admission sans réserve des fournitures et travaux accessoires objets du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est juin 2012. Le délai global d'exécution est de 50 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché, dont la période de préparation de 20 jours ouvrés maximum à compter de la notification et l'exécution des travaux accessoires de dépose, pose et câblage des fournitures livrées dans le cadre du marché de 30 jours ouvrés maximum. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère de la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %), — le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %), — le critère délai global d'exécution noté sur 2 points (soit une pondération de 10 %). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la modification du poste de transformation Mayol en remplaçant le transformateur existant 630 KVA du poste Mayol, SIS avenue de la République par un transformateur de 1250 KVA, ainsi que les cellules et le TGBT.
Ces modifications permettront de satisfaire aux besoins du stade Mayol dans sa nouvelle configuration (amélioration de l'éclairage, création d'un espace média en tribune Lafontan, création de loges en tribune quart de virage).
Quantité ou étendue:
Phase 1: préparation: commandes - état des lieux - préparation des travaux de pose et câblage.
— commandes du transformateur et des cellules auprès du fournisseur,
— élaboration d'un calendrier d'exécution détaillé des travaux.
Phase 2: dépose des matériels installés dans le poste de transformation.
— La dépose du transformateur 630 KVA actuel, et son transport dans le poste de transformation de la piscine du port marchand sise rue de l'Armée d'Afrique à Toulon 83000, FRANCE.
Phase 3: fourniture des matériels et travaux de pose et de câblage.
— la fourniture et la pose d'un TGBT,
— la fourniture et mise en oeuvre d'un ventilateur 2 vitesses commandé par thermostat sur la ventilation haute coté Est,
— la fourniture et la pose du disjoncteur général,
— la fourniture et la pose d'un transformateur de 1250 KVA à bain d'huile équipé d'un DGPT2, tension 20 Kv/ 410 V, 50 Hz,
— la mise à disposition d'un groupe électrogène 250 KVA pendant les travaux et raccordement au TGBT des bâtiments correspondants durant les travaux.
Phase 4: opérations de vérifications.
— le contrôle des installations: lors des opérations de vérification qualitative,
— les essais: ils seront réalisés conformément à la norme NFC 15-100.
Numéro de référence: AOOFOUtransformateurMayol2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Mayol, avenue de la République, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures et travaux accessoires sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prix sont actualisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUtransformateurMayol2012
Informations complémentaires
Classification CPV complémentaire:
— 31174000,
— 31213200.
Le marché est conclu à compter de sa date de la notification jusqu'à l'admission sans réserve des fournitures et travaux accessoires objets du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est juin 2012.
Le délai global d'exécution est de 50 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché, dont la période de préparation de 20 jours ouvrés maximum à compter de la notification et l'exécution des travaux accessoires de dépose, pose et câblage des fournitures livrées dans le cadre du marché de 30 jours ouvrés maximum.
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Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère de la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %),
— le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %),
— le critère délai global d'exécution noté sur 2 points (soit une pondération de 10 %).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 063-102062 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208094
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102062
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 8. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 293 618 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 119 002 EUR (TTC). Le durée du marché est comprise entre sa date de notification et l'admission sans réserve des fournitures et travaux accessoires objets du marché. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1. Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 10/10), 2. Prix apprécié au vu de la DPGF (noté 08/08), 3. Délai global d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (noté 02/02). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "Le marché a été signé le: 20.6.2012, et notifié le: 21.6.2012. Annonce no 131, BOAMP 64 A. Annonce no 208, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Mayol, avenue de la République, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: SAS Spie Sud Est
Adresse postale: 403 avenue de Digne, BP 84
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 126-208094 (2012-07-02)