Fourniture d'un système STM (Service de Trafic Maritime) au port de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture d'un système STM (Service de Trafic Maritime) au port de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sait Zenitel

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour port › Équipement de contrôle du trafic maritime

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle du trafic maritime
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle du trafic maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335735
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La durée maximum du marché est de 3 ans et cinq mois. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Le titulaire proposera en prestation supplémentaire une solution permettant de remplacer la liaison ADSL du site de Sangatte par une liaison radio (hors 2.4ghz). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offresdevront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.089 Fourniture d'un système STM (Service de Trafic Maritime) au port de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Calais BP 451 62226 Calais cedex Du lundi au ven de 9-12:00 et 14-16:00 m. Crussard tel: 03 21 00 68 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un système STM (Service de Trafic Maritime) au port de Calais.
Numéro de référence: 2012.089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Fournitures Courantes et Services (arreté du 19 Janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Performances des solutions logicielles et modalités de mise en oeuvre (25)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Performances des spécificités des radars et du système STM (20)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence de la formation (5)
6. Efficacité du Service après-vente jugé sur la base du mémoire technique (10)
7. Optimisation du délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: region nord - pas de calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.089
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335735 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 328,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298903
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335735
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performances des solutions logicielles et modalités de mise en oeuvre (25)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performances des spécificités des radars et du système STM (20)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la formation (5)
6. Efficacité du service après-vente jugé sur la base du mémoire technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Sait Zenitel
Adresse postale: ZI Researchpark 110
Commune postale: Zelik Belgique
Code postal: 01731
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 173-298903 (2013-09-02)

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