Fourniture d'un système pacs pour le futur Institut universitaire du cancer

Clinique universitaire du cancer

L'objet de la consultation concerne la fourniture pacs pour le futur Institut universitaire du cancer. Il sera demandé au soumissionnaire de fournir: une solution applicative entièrement intégrée, permettant de répondre au périmètre fonctionnel décrit dans le programme fonctionnel détaillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fujifilm Medical Systems France

Qui ?

• Clinique universitaire du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:

L'IUC souhaite mettre en oeuvre une solution permettant la gestion de l'ensemble des images et vidéos produites en son sein, tous formats confondus et totalement intégré à son sih. La solution déployée devra être compatible avec un système d'archivage neutre (vna: vendor neutral archive) en cours de définition. Cet archivage sera mutualisé avec le chu de toulouse. le périmètre de la solution envisagée comporte donc: l'acquisition des images provenant des différentes modalités d'imagerie médicale l'interprétation et le traitement des images (fusion, reconstruction d'images provenant de différentes modalités) la diffusion des images dans l'établissement (services cliniques, les salles de réunion multidisciplinaires...) et vers l'extérieur de l'établissement. Ce projet doit s'inscrire dans une démarche de dématérialisation totale de l'information. A terme l'IUC souhaite mener à une activité nécessitant zéro film, zéro papier, zéro cd. Le marché ne comprend pas la fourniture des équipements de stockage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 📧
Téléphone: +33 567706492 📞
Fax: +33 567706493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210881
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Retrait des documents ayant trait à la candidature, remise des candidatures: les documents de candidature peuvent être téléchargés sur le site http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ les plis sont adressés avant les dates et heure limites sur support papier (une copie au format informatique est jointe). Seront écartées en premier lieu les sociétés n'ayant pas qualité pour proposer leur candidature, c'est-à-dire celles qui sont en état de liquidation judiciaire, interdites d'accès à la commande publique, ou qui ne justifient pas ou ne déclarent pas sur l'honneur être en règle à l'égard des administrations fiscale et sociale ou du code du travail. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Seront écartées en second lieu, les sociétés qui présentent les moins bonnes garanties au regard des critères détaillés infra. Chaque critère sera noté, le candidat présentant les meilleures garanties obtiendra la note la plus élevée et les candidats restant seront notés en suivant de manière proportionnellement décroissante. La somme des notes obtenues permettra de classer les candidats. Les capacités techniques (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleurs moyens matériels et humains pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: effectif global, effectif du sav, localisation du sav matériel. Les capacités financières (10 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleurs moyens financiers pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: déclaration du chiffre d'affaire, part du budget consacré à la recherche et au développement dans le domaine du marché. Les capacités professionnelles (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleures compétences et du meilleurs savoir-faire pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: certificats de qualifications professionnelles, effectifs en fonction des qualifications dans le domaine du marché. L'Expérience (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire disposera de "bonnes références" pour mener à bien le marché. A ce titre, un candidat n'ayant aucune référence ne sera pas exclu. En revanche, la note du candidat présentant de mauvaises références sera abaissée. Ce critère sera jugé au regard des éléments d'appréciations suivant: liste des sites de références, années d'expérience, nombre de pacs installés dans l'année. Les candidats qui auront été sélectionnés sur la base des critères renseignés supra seront simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Cette invitation comportera: un exemplaire des documents de la consultation, les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié, la date et le lieu de déroulement du dialogue, ainsi que l'obligation d'utiliser la langue française, la date limite pour demander des renseignements complémentaires, la liste des documents à fournir le dialogue compétitif se déroulera de la manière suivante: - une réunion de présentation - cinq phases de dialogue avec les candidats retenus le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le calendrier .a l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à présenter une offre finale prenant en compte les échanges ayant eu lieu avec elle. Les offres finales, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés à l'article 24.I du décret 2005-1742 du 30.12.2005, seront évaluées au regard des critères énoncés à l'article IV.2.1 ci-dessus. Date prévisionnelle de commencement des séquences: septembre 2012. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2012. Rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution": lire: le marché court à compter de la date de notification jusqu'à ce que la solution pacs soit pleinement opérationnelle (vsr) en novembre 2013 sur le site de l'institut claudius regaud. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an (CCAG-PI) à l'issue de laquelle s'ajoute une période de maintenance de 12 mois. Rubrique "Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre": il est précisé aux candidats que le délai de 180 jours auquel il est fait référence court à compter de la date limite de remise des offres finales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Retrait des documents ayant trait à la candidature, remise des candidatures: les documents de candidature peuvent être téléchargés sur le site http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ les plis sont adressés avant les dates et heure limites sur support papier (une copie au format informatique est jointe). Seront écartées en premier lieu les sociétés n'ayant pas qualité pour proposer leur candidature, c'est-à-dire celles qui sont en état de liquidation judiciaire, interdites d'accès à la commande publique, ou qui ne justifient pas ou ne déclarent pas sur l'honneur être en règle à l'égard des administrations fiscale et sociale ou du code du travail. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Seront écartées en second lieu, les sociétés qui présentent les moins bonnes garanties au regard des critères détaillés infra. Chaque critère sera noté, le candidat présentant les meilleures garanties obtiendra la note la plus élevée et les candidats restant seront notés en suivant de manière proportionnellement décroissante. La somme des notes obtenues permettra de classer les candidats. Les capacités techniques (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleurs moyens matériels et humains pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: effectif global, effectif du sav, localisation du sav matériel. Les capacités financières (10 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleurs moyens financiers pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: déclaration du chiffre d'affaire, part du budget consacré à la recherche et au développement dans le domaine du marché. Les capacités professionnelles (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire dispose des meilleures compétences et du meilleurs savoir-faire pour mener à bien le marché et sera apprécié au regard des éléments d'appréciations suivant: certificats de qualifications professionnelles, effectifs en fonction des qualifications dans le domaine du marché. L'Expérience (30 %) ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le prestataire disposera de "bonnes références" pour mener à bien le marché. A ce titre, un candidat n'ayant aucune référence ne sera pas exclu. En revanche, la note du candidat présentant de mauvaises références sera abaissée. Ce critère sera jugé au regard des éléments d'appréciations suivant: liste des sites de références, années d'expérience, nombre de pacs installés dans l'année. Les candidats qui auront été sélectionnés sur la base des critères renseignés supra seront simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Cette invitation comportera: un exemplaire des documents de la consultation, les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié, la date et le lieu de déroulement du dialogue, ainsi que l'obligation d'utiliser la langue française, la date limite pour demander des renseignements complémentaires, la liste des documents à fournir le dialogue compétitif se déroulera de la manière suivante: - une réunion de présentation - cinq phases de dialogue avec les candidats retenus le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le calendrier .a l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à présenter une offre finale prenant en compte les échanges ayant eu lieu avec elle. Les offres finales, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés à l'article 24.I du décret 2005-1742 du 30.12.2005, seront évaluées au regard des critères énoncés à l'article IV.2.1 ci-dessus. Date prévisionnelle de commencement des séquences: septembre 2012. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2012. Rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution": lire: le marché court à compter de la date de notification jusqu'à ce que la solution pacs soit pleinement opérationnelle (vsr) en novembre 2013 sur le site de l'institut claudius regaud. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an (CCAG-PI) à l'issue de laquelle s'ajoute une période de maintenance de 12 mois. Rubrique "Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre": il est précisé aux candidats que le délai de 180 jours auquel il est fait référence court à compter de la date limite de remise des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP201212DC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut universitaire du cancer, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui descandidatures, chaque opérateur économique devra produire une déclaration sur l'honneur précisant: - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 23 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9 et 10, l.341-6, l.125-1, l.125-3 du code du travail; - qu'il ne fait l' objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par lesarticles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441- 7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 ducode général des impôts; - s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcéeou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régiepar le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché - qu'il est en règle au 31.12.2011 au regard des obligations fiscales et sociales, oua acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date - qu'il détient le pouvoir de la personne habilitée àengager la société; - certificats de qualifications professionnelles; - effectifs en fonction des qualifications dans le domaine du marché;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire envertu de la loi; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - part du budget consacré à la recherche et au développement dans le domaine du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mêmenature que celle du marché; - liste des sites de références; - années d'expérience; - nombre de pacs installés dans l'année.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le projet sera intégralement imputé sur le budget général de la cuc. Modalités de paiement: leprésent marché est traité à prix mixtes révisables. Le délai global de paiement est de 45 jours. Le dépassementde ce délai de paiement ouvrira droit au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt légalen vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le règlement se fait par virement. Sauf renonciation expresse du titulaire au sein de l'acte d'engagement, uneavance est accordée. Le montant de l'avance pour la part forfaitaire est calculé comme suit: (montant de la partforfaitaire x 12 mois / durée du marché exprimée en mois) x 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article 22 du décret 2005-1742, lorsque le marché sera attribué, le pouvoir adjudicateur pourra contraindre le groupement momentané d'entreprises de revêtir la forme d'un groupement conjoint d'entreprises désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter. Un candidat peut proposer une offre avec des prestations assurées par un sous-traitant. Il gardera la totalité de la responsabilité fonctionnelle, technique et financière de la prestation. Les soumissions émanant de consortiums de sociétés ou de groupes de prestataires de services doivent préciser le rôle, le titre et l'expérience de chacun des membres ou du groupe la preuve d'accès au marché, la déclaration concernant l'absence de conflits d'intérêt, ainsi que les documents relatifs aux critères d'exclusion et aux critères de sélection doivent être fournis par chacun des membres de consortiums de sociétés ou de groupes de prestataires de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

La limitation du nombre de candidats permet d'assurer une mise en concurrence réelle et effective des candidats. Elle permet au surplus d'assurer une parfaite égalité de traitement entre les candidats lors des phases de dialogue.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère fonctionnel: jugé selon les éléments d'appréciation suivants: acquisition d'images, traitement des images, diffusion des images, évolutivité (non obsolescence), ergonomie des applications (30)
2. Critère technique: jugés selon les éléments d'appréciation suivants: évolutivité, intégration dans le sih, facilité d'approbation de la solution, délais d'intervention, mode d'intervention (hotline, interventions physiques) (20)
3. Gestion de projet: jugé selon les éléments d'appréciation suivants: moyens mis à disposition, pertinence du planning, pertinence du plan de charge, pertinence du plan de formation et transfert de compétences (10)
4. Critère prix évalué de la manière suivante: prix d'investissement (25 %), coût de la maintenance (25 %), prix de l'intégration (25 %), prix de la formation et transfert de compétences (intégration de modalités dans le pacs) (15 %), coût d'ajout d'une nouvelle modalité, ajout d'un nouveil outil sur le serveur d'application, co$ut des mises à jour logiciel et matériel... si non pris en compte dans la maintenance (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Benoît-Rigeot
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP201212DC
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 127-210881 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 404,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099527
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210881
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP201212DC Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius Regaud, 31052 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère fonctionnel: jugé selon les éléments d'appréciation suivants : acquisition d'images, traitement des images, diffusion des images, évolutivité (non obsolescence), ergonomie des applications (30)
2. Critère technique: jugés selon les éléments d'appréciation suivants : évolutivité, intégration dans le sih, facilité d'appropriation de la solution, délais d'intervention, mode d'intervention (hotline, interventions physiques) (20)
4. Critère prix évalué de la manière suivante: prix d'investissement (25 %), coût de la maintenance (25 %), prix de l'intégration (25 %), prix de la formation et transfert de compétences (intégration de modalités dans le pacs) (15 %), coût d'ajout d'une nouvelle modalité, ajout d'un nouveil outil sur le serveur d'application, cout des mises à jour logiciel et matériel... si non pris en compte dans la maintenance (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Fujifilm médical systems France
Adresse postale: immeuble Objectif II, 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières
Code postal: 92607
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 060-099527 (2013-03-25)

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