Fourniture d'un système de traitement à haute énergie

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture d'un système de traitement à haute énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire non reconductible.La forme du marché revêt le caractère d'un achat (offre de base) ou d'une location (offre variantes no 1 et 2):— offre de base: acquisition / investissement,— offre en variante no 1 (obligatoire): location / maintenance (sans option d'achat),— offre en variante no 2 (facultative): location / maintenance (avec option d'achat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647569 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386910
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un système de traitement à haute énergie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire non reconductible.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat (offre de base) ou d'une location (offre variantes no 1 et 2):
— offre de base: acquisition / investissement,
— offre en variante no 1 (obligatoire): location / maintenance (sans option d'achat),
— offre en variante no 2 (facultative): location / maintenance (avec option d'achat).
Description des options:
Option no 1: motorisation des mouvements de rotation du plateau de table.
Option no 2: possibilité de "Matcher" avec les deux accélérateurs.
Option no 3: moins value si aucun faisceau d'électrons n'est demandé.
Option no 4: traitement synchronisé à la respiration.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Emile Muller, 68051 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'offre de base - achat: retenue de garantie égale à 5 % du montant total du marché.
Pour les variantes no 1 et 2 - location/maintenance: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Point de contact: M. Berbett
Courrier électronique: berbettj@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0053
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 235-386910 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 641 875,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001539
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386910
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Désinstallation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Emile Muller, 68051 Mulhouse Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances medico-techniques du produit = 1.1 performances vmat: 10 - 1.2 outils d'aide au positionnement du patient: 10 - 1.3 précision géométrique de l'accélérateur et de la table de traitement: 10 - 1.4 intégration au réseau et au plateau technique existant: 10 - 1.5 ergonomie: 5 - 1.6 logistique du sav et assistance technique: 10 - 1.7 détails et conditions de livraison: 5 (60)
2. Évaluation financière = 2.1 prix de l'équipement: 20 - 2.2 coût de l'exploitation: 20 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Tomo Therapy Europe GMBH, filiale à 100 % d'Accuray
Adresse postale: Poststrasse 30
Commune postale: Zug
Code postal: 6301
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67070
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 002-001539 (2013-12-31)
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