Fourniture d'un système de PIV (Vélocimétrie par images de particules) résolue en temps, d'accessoires et de maintenance associée

DGA/DT/SCAT Val de Reuil

Fourniture d'un système de PIV (Vélocimétrie par images de particules) résolue en temps, d'accessoires et de maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de contrôle de la vitesse
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles. La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'acquisition du système PIV, d'un poste relatif à l'achat d'accessoires par bons de commande et d'un poste pour la maintenance forfaitaire. Pour les tranches conditionnelles 1 à 6, il y aura un poste pour la maintenance forfaitaire et un poste pour l'achat d'accessoires par bons de commande.Le tranche conditionnelle 7 porte sur la fourniture d'une caméra.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de contrôle de la vitesse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/Scat Val de Reuil
Adresse postale: chaussée du Vexin - BP 510
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Téléphone: +33 232597703 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357747
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en vertu de l'article 243 du code des marchés publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature. Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs (ou équivalent) définis ci-dessous: — lettre de candidature (Dc1) téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/ signée (électroniquement si transmission par voie dématérialisée) par une personne habilitée à engager l'entreprise. Document indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire le cas échéant. — Une déclaration de candidature (Dc2) téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/. Document dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise. — délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire: Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature et de l'offre, — copie du ou des jugements prononcés: Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire, — extrait K-BIS: Datant de moins de 3 mois. Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée dans le dossier de candidature. Chaque cotraitant fournira les pièces justificatives demandées ci-dessus et le mandataire fournira une lettre d'habilitation signée de ses cotraitantsl'administration recommande aux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 216 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D8222-8 du code du travail). Les plis pourront être tranmis soient par voie postale soit par voié dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr comme indiqué dans la fiche disponible sur la Place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un système de PIV (Vélocimétrie par images de particules) résolue en temps, d'accessoires et de maintenance associée.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles. La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'acquisition du système PIV, d'un poste relatif à l'achat d'accessoires par bons de commande et d'un poste pour la maintenance forfaitaire. Pour les tranches conditionnelles 1 à 6, il y aura un poste pour la maintenance forfaitaire et un poste pour l'achat d'accessoires par bons de commande.
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Le tranche conditionnelle 7 porte sur la fourniture d'une caméra.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 1100378

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Justificatifs permettant d'évaluer les compétences des candidats en fourniture et maintenance de matériels de mesure optique et en particulier pour un système Piv.
Pour cela, les candidats apporteront la preuve par tout moyen qu'il juge utile notamment, l'expérience, les moyens (Nombre de références dans le domaine, nombre de système vendus et acquis, catalogue de produits), capacités nécessaires aux prestations de maintenance demandées (présentation de l'organisation et des moyens relatifs à la maintenance comme par exemple, les modalités de déclenchement du service, existence d'une hotline, compétences des maintenanciers...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).
Le Vendôme III - 11 rue du Rempart.
93196 Noisy-Le Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance conjointe, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barriere Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en vertu de l'article 243 du code des marchés publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature.
Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs (ou équivalent) définis ci-dessous:
— lettre de candidature (Dc1) téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/ signée (électroniquement si transmission par voie dématérialisée) par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Document indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire le cas échéant.
— Une déclaration de candidature (Dc2) téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/.
Document dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise.
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire: Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature et de l'offre,
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— copie du ou des jugements prononcés: Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— extrait K-BIS: Datant de moins de 3 mois.
Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée dans le dossier de candidature. Chaque cotraitant fournira les pièces justificatives demandées ci-dessus et le mandataire fournira une lettre d'habilitation signée de ses cotraitantsl'administration recommande aux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 216 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D8222-8 du code du travail).
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Les plis pourront être tranmis soient par voie postale soit par voié dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr comme indiqué dans la fiche disponible sur la Place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 217-357747 (2012-11-08)
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