Fourniture d'un système de cibles aériennes semi-rapides, avec équipements de mission et de rechanges et maintien en condition opérationnelle associé, au profit de DGA Essais de Missiles

DGA Essais de missiles

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application des articles 201 I 1, 243 et 244 du code des marchés publics).
L'objet du projet de marché est d'acquérir un système de cibles aériennes dans la gamme de vitesse de 150 m / s (avec rechanges et équipements de mission) avec le maintien en condition opérationnelle associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ?

• DGA Essais de missiles

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Cibles de tir

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché
2012-02-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum égal au montant des postes forfaitaires et sans montant maximum.Le projet de marché prévoit la fourniture de:— Poste 1: données techniques préalables - mise en ordre de marche - vérification d'aptitude générale - dotation initiale en matériels constituée de 10 vecteurs complets, 2 lots d'équipements sol, et 3 lots de rechanges pour reconditionnement et maintenance corrective - réunions de suivi de contrat (poste forfaitaire) dans un délai de réalisation attendu inférieur à 12 mois à compter de la date de notification du marché,— Poste 2: approvisionnement de rechanges, d'équipements de mission et de 5 vecteurs supplémentaires (poste à bons de commande),— Poste 3: maintenance corrective sur toute la durée d'exécution du marché, ainsi que la maintenance préventive, le traitement de faits techniques hors garantie contractuelle, les réunions de suivi de contrat, au-delà des quantités et/ou du délai d'exécution du poste 4 (poste à bons de commande),— Poste 4: maintenance préventive, traitement de faits techniques hors garantie contractuelle, réunions de suivi de contrat, sur les 60 premiers mois d'exécution du marché (poste forfaitaire),— Poste 5: provision au sens de l'article 247 du code des marchés publics (poste sur bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de Missiles
Adresse postale: DGA Essais en vol site de Cazaux boite postale 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154219 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068446
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

— Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE. La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera en regard du critère d'accessibilité suivant: Implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers: l'opérateur économique tiers devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de production (fabrication et essais) et de maintien en condition opérationnelle dans le domaine des systèmes de cibles aériennes semi-rapides objet de la présente consultation. La personne publique appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement. A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — Réunion d'information. Une réunion d'information sur le projet et les modalités de remise des candidatures sera organisée le 13.3.2012, à 10:00, 7 rue des Mathurins 92221 Bagneux, en salle Mousquetaire. Les planches présentées au cours de cette réunion, les questions posées en séance et les réponses apportées seront mises en ligne sur la place accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: À ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures. L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu êtreouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota: lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 ou au +33 176647407 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais en vol - DGA / DT / SCAT / EV / ER à l'attention de Mme Emmanuelle Roure - boite postale 10416 33164 La Teste Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention Mn1001365embsc - ne pas ouvrir. — si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (DCE) lui sera envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires

— Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE.

La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera en regard du critère d'accessibilité suivant:

Implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers: l'opérateur économique tiers devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de production (fabrication et essais) et de maintien en condition opérationnelle dans le domaine des systèmes de cibles aériennes semi-rapides objet de la présente consultation. La personne publique appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement.

A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Réunion d'information.

Une réunion d'information sur le projet et les modalités de remise des candidatures sera organisée le 13.3.2012, à 10:00, 7 rue des Mathurins 92221 Bagneux, en salle Mousquetaire. Les planches présentées au cours de cette réunion, les questions posées en séance et les réponses apportées seront mises en ligne sur la place accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents.

— Conditions de remise des offres ou des candidatures:

À ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu êtreouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota: lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis

Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 ou au +33 176647407 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais en vol - DGA / DT / SCAT / EV / ER à l'attention de Mme Emmanuelle Roure - boite postale 10416 33164 La Teste Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention Mn1001365embsc - ne pas ouvrir.

— si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (DCE) lui sera envoyé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du projet de marché est d'acquérir un système de cibles aériennes dans la gamme de vitesse de 150 m / s (avec rechanges et équipements de mission) avec le maintien en condition opérationnelle associé.

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum égal au montant des postes forfaitaires et sans montant maximum.

Le projet de marché prévoit la fourniture de:

— Poste 1: données techniques préalables - mise en ordre de marche - vérification d'aptitude générale - dotation initiale en matériels constituée de 10 vecteurs complets, 2 lots d'équipements sol, et 3 lots de rechanges pour reconditionnement et maintenance corrective - réunions de suivi de contrat (poste forfaitaire) dans un délai de réalisation attendu inférieur à 12 mois à compter de la date de notification du marché,

— Poste 2: approvisionnement de rechanges, d'équipements de mission et de 5 vecteurs supplémentaires (poste à bons de commande),

— Poste 3: maintenance corrective sur toute la durée d'exécution du marché, ainsi que la maintenance préventive, le traitement de faits techniques hors garantie contractuelle, les réunions de suivi de contrat, au-delà des quantités et/ou du délai d'exécution du poste 4 (poste à bons de commande),

— Poste 4: maintenance préventive, traitement de faits techniques hors garantie contractuelle, réunions de suivi de contrat, sur les 60 premiers mois d'exécution du marché (poste forfaitaire),

— Poste 5: provision au sens de l'article 247 du code des marchés publics (poste sur bons de commande).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MN1001365EMBSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de Missiles, 40115 Biscarrosse Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner dans leur intégralité le DC1 et le DC2 accessible à l'adresse "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat",

— si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

— le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas renseigner l'intégralité du DC4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Situation économique et financière:

Renseigner le D1 du DC2.

— en cas de sous-traitance, renseigner la rubrique H du formulaire DC-4,

— production pour chacun de ces sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer leurs capacités techniques et professionnelles dans le domaine des prestations objet du marché.

— déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— photographies de fournitures analogues à l'objet du marché déjà livrées, en vol et/ou en cours de fabrication et/ou autres, permettant d'aider à la compréhension de la maîtrise du candidat à satisfaire les prestations du projet de marché. Les photographies ne seront pas restituées.

— en cas de sous-traitance, renseigner la rubrique H du formulaire DC-4,

— production pour chacun de ces sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques,

— les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une retenue de garantie, ou une garantie à première demande de 5 % sur le montant du poste no 1 et les montants des bons de commande passés éventuellement pour l'achat des cinq vecteurs objet du poste n° 2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants.

Le régime des paiements (versements d'avance, d'acompte et soldes) est conforme aux dispositions des articles 260 à 267 du code des marchés publics.

Les prix sont forfaitaires et unitaires définitifs et révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'Armement (ACSIA).

Le Vendôme III.

11 rue du Rempart

93196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. En application de l'article 231 du code des marchés publics, la composition du groupement peut-être modifiée entre la remise de la candidature et la remise de la première offre, sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur figurant dans le présent avis.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Roure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE.

La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera en regard du critère d'accessibilité suivant:

Implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers: l'opérateur économique tiers devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de production (fabrication et essais) et de maintien en condition opérationnelle dans le domaine des systèmes de cibles aériennes semi-rapides objet de la présente consultation. La personne publique appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement.

A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Réunion d'information.

Une réunion d'information sur le projet et les modalités de remise des candidatures sera organisée le 13.3.2012, à 10:00, 7 rue des Mathurins 92221 Bagneux, en salle Mousquetaire. Les planches présentées au cours de cette réunion, les questions posées en séance et les réponses apportées seront mises en ligne sur la place accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents.

— Conditions de remise des offres ou des candidatures:

À ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu êtreouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota: lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis

Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 ou au +33 176647407 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais en vol - DGA / DT / SCAT / EV / ER à l'attention de Mme Emmanuelle Roure - boite postale 10416 33164 La Teste Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention Mn1001365embsc - ne pas ouvrir.

— si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (DCE) lui sera envoyé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 042-068446 (2012-02-27)

Informations complémentaires (2012-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-070837
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068446
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2012/S 044-070837 (2012-02-29)

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