Fourniture d'un socle logiciel de master data management pour la gestion des référentiels partagés du système d'information des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'amue, la fourniture d'un socle d'intermédiation pour les échanges de données et la fourniture de prestation d'accompagnement

Agence mutualisation des universités

L'Accord-Cadre a pour objet: -Lot 1: la fourniture d'un socle logiciel de master data management pour la gestion des référentiels partagés du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement; -Lot 2: la fourniture d'un socle logiciel d'intermédiation pour les échanges de données du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Lot no1: à ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1) chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier du lot no1 (pièce 2.1) des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissements envisagé sur le projet. Lot no2: à ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1 du CCAP) Chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier du lot no2 (pièce 2.2) des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissements envisagé sur le projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.prisme@amue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316022
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'Accord- cadre est mono-attributaire: il sera retenu un seul opérateur économique par lot ou, le cas échéant, un seul opérateur pour les deux lots. Pour le lot no1, le pouvoir adjudicateur auditionne tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable dans les conditions indiquées à l'article 6 du réglement de consultation. en complément d'une offre de base, et afin de permettre aux candidats intéressés par les deux lots de proposer un prix remisé, le pouvoir adjudicateur les autorise à présenter une variante sur le prix dans les conditions fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation. l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. Montant estimatif ou "Quantité /Étendue globale": lot no1: à ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1) chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier du LOT no1 (pièce 2.1) des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissements envisagé sur le projet. lot no2: à ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1) chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier du LOT no2 (pièce 2.2) des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissements envisagé sur le projet.le MS Amue est conclu l'année de notification de l'accord-cadre. Les MS types peuvent être conclus par l'amue ou les Etablissements adhérents au plus tard un an avant la date d'expiration de l'accord-cadre.
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Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet: -Lot 1: la fourniture d'un socle logiciel de master data management pour la gestion des référentiels partagés du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement; -Lot 2: la fourniture d'un socle logiciel d'intermédiation pour les échanges de données du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Fourniture d'un socle logiciel de master data management pour la gestion des référentiels partagés du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la fourniture d'un socle logiciel de master data management pour la gestion des référentiels partagés du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement (cf. Cctp).
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Quantité ou étendue: À ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1 du CCAP). Chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissement envisagé.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En complément d'une offre de base, et afin de permettre aux candidats intéressés par les deux lots de proposer un prix remisé, le pouvoir adjudicateur les autorise à présenter une variante sur le prix conformément aux dispositions de l'article 1.3 du règlement de consultation Pour le lot no1, le pouvoir adjudicateur auditionne tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable. L'audition a pour objet de présenter une démonstration scénarisée de leur socle logiciel MDM sur la base des scénarios fournis en pièce 1.4 du règlement de consultation et des jeux de données associés (cf. article 6 du règlement de consultation).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Fourniture d'un socle logiciel d'intermédiation pour les échanges de données du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la fourniture d'un socle logiciel d'intermédiation pour les échanges de données du système d'information des établissements d'enseignement supérieur adhérents de l'amue et la fourniture de prestations d'accompagnement (cf. CCTP).
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Quantité ou étendue: À ce jour, le nombre d'adhérents est fixé à 170 (liste non contractuelle en annexe 1 du Ccap). Chaque candidat trouve dans le cadre de réponse financier des grilles de simulation de prix permettant d'apprécier le nombre d'établissement envisagé.
Informations complémentaires sur les lots:
En complément d'une offre de base, et afin de permettre aux candidats intéressés par les deux lots de proposer un prix remisé, le pouvoir adjudicateur les autorise à présenter une variante sur le prix conformément aux dispositions de l'article 1.3 du règlement de consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAJ-DEI 12-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations prévues au titre de l' accord-cadre ont lieu dans les locaux du Titulaire, ou de l'amue à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des Etablissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (global et spécifique aux prestations- lot 1 et lot 2- objet de l'accord cadre).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: effectifs dédiés aux prestations (lot 1 et lot 2) objets de l'accord cadre, les références du candidat pour les principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, les références du candidat pour les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement:30 jours Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: ressources propres et subvention de l'etat (Men).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L' accord-cadre est mono-attributaire: il sera retenu un seul opérateur économique par lot ou, le cas échéant, un seul opérateur pour les deux lots. En raison de la nature et de la complexité du projet auquel il se rattache, l'accord cadre est conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'explique par le fait que les deux premières années du projet seront consacrées à l'intégration du produit retenu et à son test sur sites pilotes. Le déploiement général s'opèrera ensuite sur une durée de 3, 4 à 5 années, le principe étant que les établissements rattachés à la dernière vague de déploiement puissent bénéficier de la part du titulaire d'un engagement de maintenance sur une durée minimale deux ans. La durée de l'accord cadre répond donc par la nécessité de fournir aux Etablissements qui acquièrent le produit un support contractuel cohérent avec la durée du projet.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronceray Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 BD Saint Michel
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U9M0ZvgXSe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DEI 12-30
Informations complémentaires
L'Accord- cadre est mono-attributaire: il sera retenu un seul opérateur économique par lot ou, le cas échéant, un seul opérateur pour les deux lots. Pour le lot no1, le pouvoir adjudicateur auditionne tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable dans les conditions indiquées à l'article 6 du réglement de consultation. en complément d'une offre de base, et afin de permettre aux candidats intéressés par les deux lots de proposer un prix remisé, le pouvoir adjudicateur les autorise à présenter une variante sur le prix dans les conditions fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation. l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 Tèl: 01.44.59.44.00 Fax: 01-44-59-46-46
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy,75700 Paris Cedex 07 Tel: 01.44.42.63.43, Fax: 01.44.42.63.37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tèl: 01.44.59.44.00, Fax: 01.44.59.46.46
Source: OJS 2012/S 192-316022 (2012-10-01)
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