Fourniture d'un service de télévision - entretien et dépannage des installations de télédistribution la desservant
Caen Habitat
Fourniture d'un service de télévision - entretien et dépannage des installations de télédistribution la desservant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de radio et de télévision › Services de télévision
- • Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-27 | Avis de marché |
| 2013-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309642
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 188-309642 (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309642
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Prestations complémentaires:
Option 1: accès à Internet.
Option 2: accès à internet et à la téléphonie entrante.
Option 3: bouquet payant 1.
Option 4: bouquet payant 2.
Option 5: abonnement Internet complémentaire 1.
Option 6: abonnement Internet complémentaire 2.
Renseignements: administratifs: Tél. 02.31.27.50.12 Fax 02.31.27.98.54.
Courriel: sg.marches@caenhabitat.fr.
Techniques: d. Chanussot mathieu Tél.02.31.27.50.31 Fax 02.31.27.98.62.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un service de télévision - entretien et dépannage des installations de télédistribution la desservant.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Lettre de candidature (imprimé DC1),
2.Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
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3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4.qualification professionnelle concernant les domaines de la réception et la distribution des services télévision internet et téléphonie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Modalités d'attribution du marché: entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Prestations complémentaires:
Option 1: accès à Internet.
Option 2: accès à internet et à la téléphonie entrante.
Option 3: bouquet payant 1.
Option 4: bouquet payant 2.
Option 5: abonnement Internet complémentaire 1.
Option 6: abonnement Internet complémentaire 2.
Renseignements: administratifs: Tél. 02.31.27.50.12 Fax 02.31.27.98.54.
Courriel: sg.marches@caenhabitat.fr.
Techniques: d. Chanussot mathieu Tél.02.31.27.50.31 Fax 02.31.27.98.62.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP15227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002855
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309642
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Numericable
Commune postale: Marne la Vallee
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 003-002855 (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP15227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002855
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309642
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une montant de 1,79 EUR HT par logement et par mois soit un montant annuel de 217 162,80 EUR HT. Il prendra effet à compter du 01.01.2013 pour une durée de 5 ans.
Annonce nº212, BOAMP 190 B du 02.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.01.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Numericable
Commune postale: Marne la Vallee
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja).
Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
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