Fourniture d'un réseau de transport, d'un système de téléphonie mutualisée et d'un système de visioconférence pour l'assurance retraite

Cnavts de Paris

L'opération a pour objet:
— La mise à disposition de l'assurance Retraite d'un réseau privé de télécommunication voix, données et vidéo,
— Le déploiement du système de téléphonie mutualisé pour les régions qui n'en sont pas dotées,
— La fourniture d'un service de visioconférence pour la branche,
— La fourniture des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2012-11-30 Informations complémentaires
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) sont de 47 840 000 EUR TTC pour le lot 1 et de 358 800 EUR TTC pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cédex 19
Contact
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360864
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2013. Le titulaire retenu pour le lot 2 sera nécessairement différent de celui retenu pour le lot 1 (afin de garantir la disponibilité des accès internet de la Branche Retraite). Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère "Valeur technique" à hauteur de 50 % de la note finale: L'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: Pour le lot 1: A) renouvellement du périmètre " Wan " (sur 35): — qualité technique de l'offre: 10/35, — prestations d'administration: 8/35, — engagement sur les performances: 9/35, — qualité du scénario de migration proposé: 4/35, — choix des équipements proposés: 2/35, — qualité et nombre des intervenants (au regard des Cv) 2/35; B) déploiement, intégration et administration du service téléphonie (sur 10): — compréhension et respect du besoin (reprise de la solution actuelle): 4/10, — fonctionnalités offertes aux utilisateurs: 2/10, — cohérence et pertinence de la méthode de pilotage: 3/10, — accompagnement au changement: 1/10; C) acquisition, intégration et déploiement du système de visioconférence (sur 5) — qualité technique de l'offre: 3/5, — méthode et organisation du pilotage: 2/5. Pour le lot 2: — fonctionnalités de la solution: 13/50, — adéquation aux contraintes d'organisation indiquées au CCTP: 12/50, — facilité de mise en oeuvre et de gestion de la solution: 10/50, — facilité d'accès aux statistiques: 10/50, — prestations associées: 5/50; 2) critère "Valeur financière" à hauteur de 45 % de la note finale: L'analyse des prix se fera de la façon suivante: Pour le lot 1: Le coût des prestations sera apprécié sur la base d'un scenario financier de réalisation estimé des prestations (simulation financière). Pour le lot 2: La valorisation financière de l'offre sera calculée selon le scénario suivant: — 1ère année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois, — 2ème année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois, — 3ème année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois, — 4ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois, — 5ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois, — 6ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois. 3) Critère "Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental)" à hauteur de 5 % de la note finale. Renseignements techniques auprès de M.David Couton (david.couton@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet:
— La mise à disposition de l'assurance Retraite d'un réseau privé de télécommunication voix, données et vidéo,
— Le déploiement du système de téléphonie mutualisé pour les régions qui n'en sont pas dotées,
— La fourniture d'un service de visioconférence pour la branche,
— La fourniture des prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un réseau de transport
Brève description:
Le lot 1 consiste en la construction et l'administration d'un réseau privé de télécommunication ainsi que la fourniture d'un système de téléphonie mutualisé et de vidéoconférence dont l'organisation générale est la
suivante:— Un réseau maillé constitué des liaisons entre les différents sites (sièges, agences et télétravailleurs) de la CNAV en Ile de France et à Tours, des Caisses Régionales, des Cni/Cnpi, des CGSS et de la CSS de Mayotte.— Un accès Internet centralisé depuis le site de Tours,— Un réseau non maillé pour les partenaires et directement raccordé sur le site de Tours,— La transmission de la voix pour les appels sortants et entrants des sites de la métropole depuis des liaisons numériques connectées aux autocommutateurs,— L'acquisition matériel et logiciel, et les prestations de service associées au déploiement, à la formation et à l'accompagnement au changement vers la téléphonie sur IP, destiné à remplacer les autocommutateurs de la CNAV et des Caisses Régionales (sièges et agences),— Les prestations de maintenance pour la solution de téléphonie mutualisée,— Les prestations de services d'un système de vidéoconférence Branche sous forme de redevance mensuelle. Ces prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et l'exploitation des équipements visioconférence sur les sites de la branche retraite,— Les prestations de suivi d'exploitation et d'évolution pour l'ensemble du réseau Wan et du système de communications unifiées (téléphonie, vidéoconférence).
suivante:
— Un réseau maillé constitué des liaisons entre les différents sites (sièges, agences et télétravailleurs) de la CNAV en Ile de France et à Tours, des Caisses Régionales, des Cni/Cnpi, des CGSS et de la CSS de Mayotte.
— Un accès Internet centralisé depuis le site de Tours,
— Un réseau non maillé pour les partenaires et directement raccordé sur le site de Tours,
— La transmission de la voix pour les appels sortants et entrants des sites de la métropole depuis des liaisons numériques connectées aux autocommutateurs,
— L'acquisition matériel et logiciel, et les prestations de service associées au déploiement, à la formation et à l'accompagnement au changement vers la téléphonie sur IP, destiné à remplacer les autocommutateurs de la CNAV et des Caisses Régionales (sièges et agences),
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— Les prestations de maintenance pour la solution de téléphonie mutualisée,
— Les prestations de services d'un système de vidéoconférence Branche sous forme de redevance mensuelle. Ces prestations comprennent la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et l'exploitation des équipements visioconférence sur les sites de la branche retraite,
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— Les prestations de suivi d'exploitation et d'évolution pour l'ensemble du réseau Wan et du système de communications unifiées (téléphonie, vidéoconférence).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un second accès au réseau Internet pour le site de secours
Brève description:
Le lot 2 consiste en la fourniture d'un second accès Internet, fourni par un Opérateur différent du lot 1 pour garantir une disponibilité maximum des accès aux applications Internet de l'assurance Retraite.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de 6 ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la Cnav se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-5-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le périmètre de la prestation couvre l'ensemble des organismes de l'assurance Retraite, y compris les CGSS et la CSS de Mayotte pour la fourniture du réseau de transport de données. Pour le réseau de transport de la voix et les prestations demandées du système de téléphonie mutualisé et de fonctionnalités Visioconférence, le périmètre se limite au territoire métropolitain.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (Dc2)*., complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
6-Agrément de l'ARCEP.
En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
(*)les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/.
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Autres conditions particulières: Agrément de l'arcep.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément de l'ARCEP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Mottier
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-5-092
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2013.
Le titulaire retenu pour le lot 2 sera nécessairement différent de celui retenu pour le lot 1 (afin de garantir la disponibilité des accès internet de la Branche Retraite).
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.
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Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) Critère "Valeur technique" à hauteur de 50 % de la note finale:
L'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
Pour le lot 1:
A) renouvellement du périmètre " Wan " (sur 35):
— qualité technique de l'offre: 10/35,
— prestations d'administration: 8/35,
— engagement sur les performances: 9/35,
— qualité du scénario de migration proposé: 4/35,
— choix des équipements proposés: 2/35,
— qualité et nombre des intervenants (au regard des Cv) 2/35;
B) déploiement, intégration et administration du service téléphonie (sur 10):
— compréhension et respect du besoin (reprise de la solution actuelle): 4/10,
— fonctionnalités offertes aux utilisateurs: 2/10,
— cohérence et pertinence de la méthode de pilotage: 3/10,
— accompagnement au changement: 1/10;
C) acquisition, intégration et déploiement du système de visioconférence (sur 5)
— qualité technique de l'offre: 3/5,
— méthode et organisation du pilotage: 2/5.
Pour le lot 2:
— fonctionnalités de la solution: 13/50,
— adéquation aux contraintes d'organisation indiquées au CCTP: 12/50,
— facilité de mise en oeuvre et de gestion de la solution: 10/50,
— facilité d'accès aux statistiques: 10/50,
— prestations associées: 5/50;
2) critère "Valeur financière" à hauteur de 45 % de la note finale:
L'analyse des prix se fera de la façon suivante:
Le coût des prestations sera apprécié sur la base d'un scenario financier de réalisation estimé des prestations (simulation financière).
La valorisation financière de l'offre sera calculée selon le scénario suivant:
— 1ère année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois,
— 2ème année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois,
— 3ème année: 150mb/s pendant 9 mois et upgrade à 200 Mb/S pendant 3 mois,
— 4ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois,
— 5ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois,
— 6ème année: 200mb/s pendant 9 mois et upgrade à 300 Mb/S pendant 3 mois.
3) Critère "Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental)" à hauteur de 5 % de la note finale.
Renseignements techniques auprès de M.David Couton (david.couton@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 1444973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2012/S 219-360864 (2012-11-09)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383720
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360864
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383720 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 274 260,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Commune postale: Paris Cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220404
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no214, B.O.A.M.P. 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre de la prestation couvre l'ensemble des organismes de l'assurance Retraite, y compris les CGSS et la CSS de Mayotte pour la fourniture du réseau de transport de données. Pour le réseau de transport de la voix et les prestations demandées du système de téléphonie mutualisé et de fonctionnalités Visioconférence, le périmètre se limite au territoire métropolitain.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxevillle
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV/tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 128-220404 (2013-07-01)