Fourniture d'un portail documentaire hébergeant le catalogue collectif départemental des bibliothèques de l'yonne

Conseil général de l'Yonne

Pour la partie à prix forfaitaire.
Le marché est relatif à la fourniture d'un portail documentaire pour la Bibliothèque Départementale de l'Yonne.
Pour la partie à prix unitaires.
Le marché est relatif à l'intégration du catalogue des bibliothèques du réseau dans le portail documentaire. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel (estimation de 135 000 EUR (HT). Sur la durée totale du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hotel du département 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388723
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché traité à prix mixte. Délai d'exécution: Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel. Pour la partie à prix unitaires, le délai d'exécution du présent marché débute à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR concernant la mise en place du portail documentaire, et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Retrait du dossier de consultation: Par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la partie à prix forfaitaire.
Le marché est relatif à la fourniture d'un portail documentaire pour la Bibliothèque Départementale de l'Yonne.
Pour la partie à prix unitaires.
Le marché est relatif à l'intégration du catalogue des bibliothèques du réseau dans le portail documentaire. Partie à bons de commandes sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel (estimation de 135 000 EUR (HT). Sur la durée totale du marché).
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Numéro de référence: F12052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des Systèmes d'information, 10, route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidats:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12052
Informations complémentaires
Marché traité à prix mixte.
Délai d'exécution:
Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel.
Pour la partie à prix unitaires, le délai d'exécution du présent marché débute à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR concernant la mise en place du portail documentaire, et se termine à la fin de la quatrième année de maintenance du progiciel.
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La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation:
Par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616 - 21016 Dijon Cedex, tél +33 380739100, fax: +33 380733989, adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 236-388723 (2012-12-05)
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