Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l'ordre de 30kW.Lot n° 1: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 2 %.Lot n° 2: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur d'au moins 1 %.Lot n° 3: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure à 30kW avec un facteur d'au moins 5 %.Lot n° 4: Tranche ferme: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 15kW avec un facteur d'au moins 5 %.Tranche conditionnelle: extension de la puissance à 30kW.
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Quantité ou étendue
Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l'ordre de 30kW.Lot n° 1: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 2 %.Lot n° 2: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur d'au moins 1 %.Lot n° 3: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure à 30kW avec un facteur d'au moins 5 %.Lot n° 4: Tranche ferme: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 15kW avec un facteur d'au moins 5 %.Tranche conditionnelle: extension de la puissance à 30kW.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Matériel électrique
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet:
http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique:
yann.charazac@cea.fr đź“§
Téléphone:
+33 565105507 📞
Fax: +33 565105376
đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-05 đź“…
Date de publication: 2012-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049812
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
A. les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv";
B. les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature et offre.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
C. dans tous les cas le dossier de candidature et le dossier d’offre devront parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4).
Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes:
D. La procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
Doit s’inscrire sur cette plate-forme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dès à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature et son offre électronique (1 fichier au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par courrier électronique signé par la plate-forme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature et l'enveloppe de l'offre devront être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip (il en sera de même pour l'enveloppe offre) où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures et offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature ou offre zip.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA: +33 820207743.
E. La procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA / Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE.
Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Les plis de candidature devra être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir" - candidature dossier n° YC AOO 2011-007865 "Fourniture d’un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l’ordre de 30kW" à l'attention de Yann Charazac il en sera de même pour l’enveloppe offre.
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Informations complémentaires
A. les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv";
B. les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature et offre.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
C. dans tous les cas le dossier de candidature et le dossier d’offre devront parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4).
Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes:
D. La procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
Doit s’inscrire sur cette plate-forme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dès à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature et son offre électronique (1 fichier au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par courrier électronique signé par la plate-forme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature et l'enveloppe de l'offre devront être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip (il en sera de même pour l'enveloppe offre) où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures et offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature ou offre zip.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA: +33 820207743.
E. La procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA / Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE.
Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Les plis de candidature devra être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir" - candidature dossier n° YC AOO 2011-007865 "Fourniture d’un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l’ordre de 30kW" à l'attention de Yann Charazac il en sera de même pour l’enveloppe offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l'ordre de 30kW.
Lot n° 1: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 2 %.
Lot n° 2: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur d'au moins 1 %.
Lot n° 3: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure à 30kW avec un facteur d'au moins 5 %.
Lot n° 4: Tranche ferme: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 15kW avec un facteur d'au moins 5 %.
Tranche conditionnelle: extension de la puissance Ă 30kW.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 2 %
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 1 %
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 30kW avec un facteur de forme d'au moins 5 %
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 15kW avec un facteur de forme d'au moins 5 %
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l'ordre de 30kW.
Lot n° 1: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur de forme d'au moins 2 %.
Lot n° 2: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à TOP d'une puissance supérieure à 35kW avec un facteur d'au moins 1 %.
Lot n° 3: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure à 30kW avec un facteur d'au moins 5 %.
Lot n° 4: Tranche ferme: Fourniture d'un amplificateur impulsionnel à transistors d'une puissance supérieure ou égale à 15kW avec un facteur d'au moins 5 %.
Tranche conditionnelle: extension de la puissance Ă 30kW.
Numéro de référence: YC-AOO-2011-007865
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂŞmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas ĂŞtre retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines des appareils comme demandé en objet.
Il fournira:
— 1 plaquette de présentation de l'entreprise donnant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— 1 dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— 1 description précise des moyens humains, techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité).
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂŞmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas ĂŞtre retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Charazac
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YC-AOO-2011-007865
Informations complémentaires
A. les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv";
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Informations complémentaires
A. les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv";
B. les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature et offre.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
C. dans tous les cas le dossier de candidature et le dossier d’offre devront parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnés au IV.3.4).
Ce dernier devra également être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Le candidat a le droit de choisir une des 2 procédures suivantes:
D. La procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plate-forme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
Doit s’inscrire sur cette plate-forme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dès à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Informations complémentaires
— une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Pour déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature et son offre électronique (1 fichier au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plate-forme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plate-forme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par courrier électronique signé par la plate-forme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature et l'enveloppe de l'offre devront être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip (il en sera de même pour l'enveloppe offre) où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures et offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
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Informations complémentaires
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures et offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
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Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature ou offre zip.
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Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises co-traitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature ou offre zip.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plate-forme de dématérialisation du CEA: +33 820207743.
E. La procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA / Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE.
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Informations complémentaires
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA / Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE.
Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Les plis de candidature devra être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir" - candidature dossier n° YC AOO 2011-007865 "Fourniture d’un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l’ordre de 30kW" à l'attention de Yann Charazac il en sera de même pour l’enveloppe offre.
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Les plis de candidature devra être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir" - candidature dossier n° YC AOO 2011-007865 "Fourniture d’un ou plusieurs amplificateur(s) ayant une puissance de sortie minimale de l’ordre de 30kW" à l'attention de Yann Charazac il en sera de même pour l’enveloppe offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Source: OJS 2012/S 031-049812 (2012-02-10)