Fourniture d’un groupe flexographique pour machine de numérotation typographique en feuilles

Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur « Repondre a la consultation ».

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

— Documents relatifs à la candidature:

Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Ils doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités prévues à l’arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (JORF 3.7.2012).

Les certificats doivent:

1. Soit être conformes à l’une des catégories de certificats constitutifs d’un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu’au 18.5.2013.

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix.

Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d’emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le soumissionnaire qui utilise l’outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le soumissionnaire utilise l’outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d’emploi doit également contenir l’adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d’un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l’adresse indiquée ci-dessous:

1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: «Groupe Flexographique»;

4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).

La copie devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.

Il est rappelé au candidat qu’en cas de téléchargement de la candidature électronique sur la plateforme de dématérialisation, celui-ci doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heure limite indiquées en page de garde, sous peine de rejet par le système informatique. Par conséquent, nous vous conseillons de débuter le téléchargement de votre pli suffisamment à l’avance, afin que la remise puisse s’effectuer dans les délais impartis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés à la date et l’heure de fin de réception de la candidature. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.

Tout dossier dont la télétransmission se termine après la date et l’heure limite est considéré comme hors délai.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli de candidature à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 Bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: «Groupe Flexographique»;

4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).

Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.