Fourniture d'un équipement véhicule SSSM (médecine professionnelle)

SDIS 06

Fourniture d'un équipement véhicule SSSM.
(Médecine professionnelle).
Marché forfaitaire ponctuel d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: 1 équipement véhicule SSSM.(Médecine professionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370633
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: mars 2013 (semaine 10). Principe de notation. La valeur technique sera notée sur 10 de la manière suivante: Certaines caractéristiques techniques quantifiables seront notées sur 5 points, la note moyenne pivot étant attribuée, pour ces caractéristiques, au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 2,5 points, et 2,5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre. La note de 10 est attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)). Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération). Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un équipement véhicule SSSM.
(Médecine professionnelle).
Marché forfaitaire ponctuel d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue:
1 équipement véhicule SSSM.
(Médecine professionnelle).
Numéro de référence: 12S0099
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 - atelier départemental - 2040 chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— dc1,
— en cas de réponse avec le dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
— extrait Kbis récent de l'entreprise,
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document Noti 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe III.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au III.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au III.2.1. et III.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle sera de 5 % du montant minimum (TTC) du marché. L'ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le SDIS 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) (60)
2. prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0099
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 092-152255
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: mars 2013 (semaine 10).
Principe de notation.
La valeur technique sera notée sur 10 de la manière suivante:
Certaines caractéristiques techniques quantifiables seront notées sur 5 points, la note moyenne pivot étant attribuée, pour ces caractéristiques, au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 2,5 points, et 2,5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre.
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La note de 10 est attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)).
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 225-370633 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108437
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370633
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 126, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sdis 06 - atelier départemental - 2040 chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Toutenkamion
Commune postale: Ladon
Code postal: 45270
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 92-152255
Source: OJS 2013/S 065-108437 (2013-03-29)
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