Fourniture d'un équipement de véhicule de médecine professionnelle

SDIS06

Fourniture d'un équipement de véhicule de médecine professionnelle.
Marché forfaitaire ponctuel d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, expressément, à l'initiative du SDIS sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-06-13 Informations complémentaires
2012-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: 1 équipement pour véhicule de médecine professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152255
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2013 (semaine 2). Principe de notation. La valeur technique sera notée sur 10 de la manière suivante: Certaines caractéristiques techniques quantifiables seront notées sur 5 points, la note moyenne pivot étant attribuée, pour ces caractéristiques, au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 2,5 points, et 2,5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre. La note de 10 est attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération). Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un équipement de véhicule de médecine professionnelle.
Marché forfaitaire ponctuel d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06 avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, expressément, à l'initiative du SDIS sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Pièces détachées de l'équipement du véhicule.
Numéro de référence: 12S0026
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 - atelier départemental - 2040 chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— dc1,
— en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
— extrait Kbis récent de l'entreprise,
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2),
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle sera de 5 % du montant minimum (TTC) du marché. L'ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le SDIS 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0026
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2013 (semaine 2).
Principe de notation.
La valeur technique sera notée sur 10 de la manière suivante:
Certaines caractéristiques techniques quantifiables seront notées sur 5 points, la note moyenne pivot étant attribuée, pour ces caractéristiques, au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 2,5 points, et 2,5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre.
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La note de 10 est attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 092-152255 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187779
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152255
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187779 (2012-06-13)
Informations complémentaires (2012-11-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372559
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372559 (2012-11-21)
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Produits/services:
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