Fourniture d'un équipement d'assemblage et de mise sous film de supports imprimés, gommés et/ou adhésivés

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact Rubrique adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur dont le point de contact est mentionné au paragraphe 1.1: olivier.chateau@laposte.fr.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) identification de la personne physique ou morale, il fournira:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— adresse de correspondance (si différente du siège social,

— N° de téléphone et du siège social et de télécopie,

— adresse électronique,

— site web,

— régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs:

— le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),

— la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE,

— la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs:

— le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

2) capacités économiques et financières:

— les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire,

— pour les années 2009, 2010 et 2011 en euros HT:

— CA de l'entité,

— Excédent brut d'exploitation (EBE),

— résultat d'exploitation,

— % CA à l'exportation,

— Résultat net.

Domaine d'activité et part relative dans le CA:

— Activité,

— Parts du CA.

Implantations:

— Pays,

— Activités.

3) Capacités techniques:

Veuillez indiquer les références de 3 clients pour des équipements de mise sous film de supports imprimés.

Ces références pourront être contactées par le Service Achats Régional Sud-Ouest de La Poste.

— Nom de la Société Cliente,

— CA en euros HT de la société,

— périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour ce client,

— personne à contacter,

— poste de cette personne,

— n° de téléphone,

— adresse Email.

4) Structure juridique et financière de la personne physique ou morale citée en1

A - Redressement judiciaire.

Le prestataire fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ?

Oui - Non.

Si l'entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

B - Liens avec d'autres entreprises:

— capital social:

— Actionnaires (1er degré): raison sociale, ville, % détenu,

— Participations: raison sociale, ville % détenu,

— Entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu,

— intégration à un groupe: Oui - Non,

— si oui, lequel,

— alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés: (exemple: GIE),

— si oui, précisez,

— sous-traitance (si nécessaire):

— noms des principaux sous-traitants, part de CA sous-traitée.

5) Activité de la personne physique ou morale citée en 1

(joindre documents en annexe au questionnaire si besoin).

— Qualité: avez-vous reçu un agrément qualité (si oui, lequel et quand),

— Environnement: avez-vous engagé des actions de développement durable au sein de votre Société: OUI - NON.

Si oui, lesquelles ?

6) Informations commerciales:

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste EUR HT:

— en 2009,

— en 2010,

— en 2011.

Axes généraux de développement.

7) Modalités de réponse:

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis de marché, sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés.

Les modèles d'attestation sur l'honneur et de demande de participation seront fournies sur demande au point de contact susmentionné (olivier.chateau@laposte.fr).