Fourniture d’un dispositif d’aspiration du sol de casemates situées en zone 4 d’une installation nucléaire

CEA Marcoule

L’objectif du marché consiste en l’étude, la réalisation et la mise en œuvre d’un dispositif d’aspiration du sol des casemates 1 à 13 de la STEL (station de traitement des effluents liquides) de Marcoule. Ce dernier se compose de:
— Un robot mobile,
— Un dispositif d’aspiration,
— Une unité de conditionnement des déchets d’aspiration en colis final (assurant le confinement et la réduction de l’exposition des personnels),
— Les moyens de manutention nécessaires aux différentes opérations.
Les prestations incluent:
— Etudes de définition / de conception détaillée,
— Etudes d’exécution,
— Approvisionnements des matériels nécessaires à la réalisation, réalisation,
— Essais de qualification en inactif en usine,
— Travaux d'intégration,
— Essais de qualification en inactif site,
— Mise en service en inactif,
— Mise en Service Actif.
Les travaux seront assujettis aux exigences d'assurance qualité du modèle Iso9001 version 2008. Les procédures du site de Marcoule et de l'installation STEL seront applicables.
Le titulaire exercera un rôle d’ensemblier, assurant sur le périmètre de son marché la responsabilité globale de la bonne exécution des prestations depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en actif du système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs à usage non ménager
Quantité ou étendue:
Le périmètre physique d’intervention concerne les casemates n°1 à 13 de la STEL situées en zone Sud du site de Marcoule. Les matériels seront implantés et utilisés dans l’ERCF et dans ses extensions dont les locaux sont classés de 2b à 4 (zonage radiologique).Les quantités de poussières à traiter seront définies par zone, selon l'exemple suivant: pour une surface à traiter de 45 m², 35,2 litres de volume de déchets d'aspiration, générant 27 kg de déchets d'aspiration, en 1 poste de 8 heures toutes les 2 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.hervy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796012 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199132
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Il est possible de s’inscrire sur la plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation https://avis-de-marches.cea.fr. (rubrique aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique" 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif du marché consiste en l’étude, la réalisation et la mise en œuvre d’un dispositif d’aspiration du sol des casemates 1 à 13 de la STEL (station de traitement des effluents liquides) de Marcoule. Ce dernier se compose de:
— Un robot mobile,
— Un dispositif d’aspiration,
— Une unité de conditionnement des déchets d’aspiration en colis final (assurant le confinement et la réduction de l’exposition des personnels),
— Les moyens de manutention nécessaires aux différentes opérations.
Les prestations incluent:
— Etudes de définition / de conception détaillée,
— Etudes d’exécution,
— Approvisionnements des matériels nécessaires à la réalisation, réalisation,
— Essais de qualification en inactif en usine,
— Travaux d'intégration,
— Essais de qualification en inactif site,
— Mise en service en inactif,
— Mise en Service Actif.
Les travaux seront assujettis aux exigences d'assurance qualité du modèle Iso9001 version 2008. Les procédures du site de Marcoule et de l'installation STEL seront applicables.
Le titulaire exercera un rôle d’ensemblier, assurant sur le périmètre de son marché la responsabilité globale de la bonne exécution des prestations depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en actif du système.
Quantité ou étendue:
Le périmètre physique d’intervention concerne les casemates n°1 à 13 de la STEL situées en zone Sud du site de Marcoule. Les matériels seront implantés et utilisés dans l’ERCF et dans ses extensions dont les locaux sont classés de 2b à 4 (zonage radiologique).
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Les quantités de poussières à traiter seront définies par zone, selon l'exemple suivant: pour une surface à traiter de 45 m², 35,2 litres de volume de déchets d'aspiration, générant 27 kg de déchets d'aspiration, en 1 poste de 8 heures toutes les 2 semaines.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-478-AH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule.
30200 Bagnols-sur Cèze
FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire.
Les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
1) Un dossier de références de la société pour des affaires similaires en milieux radioactifs exécutées dans les trois dernières années en précisant les principales caractéristiques (indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, ainsi que les prestations sous-traitées) et démontrant son expérience et sa capacité pour la fourniture et l'installation des équipements spécifiques demandés, en particulier pour:
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— La réalisation d’études de sûretés,
— La réalisation d’études mécaniques et contrôle-commandes,
— La réalisation d’études d’aérauliques,
— Le dimensionnement des protections biologiques,
— Des réalisations mécaniques et chaudronnées,
— Des réalisations de contrôles-commandes et d’interfaces hommes machines,
— Des interventions et travaux en zones contaminés et irradiantes,
— Des essais de qualification (essais phase 0, 1, 2, 2 bis et 3).
2) Une note présentant ses moyens techniques pour la réalisation d'opérations de même nature.
3) La liste des moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en pourcentage.
4) Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité) ou l'attestation de conformité à cette norme délivrée par un organisme agréé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
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Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle, au regard des éléments de capacité technique enoncés au III.2.3,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Hervy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-478-AH
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Il est possible de s’inscrire sur la plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation https://avis-de-marches.cea.fr.
(rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique"
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.
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Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2012/S 120-199132 (2012-06-22)
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