La présente consultation comprend: tranche ferme - la founiture et la livraison à loire atlantique matériels et travaux (Lamt) d'un camion d'occasion applicateur de peinture routière de moins de 3 ans et moins de 1 500 heures de fonctionnement. Le camion doit permettre l'application simultanée de bandes de signalisation horizontale en axe et en rive. La fourniture du camion d'occasion sera accompagnée d'une formation des agents de LAMT à sa prise en main et sa maintenance. Tranche conditionnelle - la fourniture d'une cuve supplémentaire pour peinture routière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
“Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: fourniture d'un camion d'occasion applicateur de peinture routière.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1 Tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Téléphone: +33 240991379📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 215-354876 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-11-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358262
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358262 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 455,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray – BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, 2 rue du Tisserand CP 1404
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093153
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél +33 240991379, courriel : mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse : Conseil général de Loire-Atlantique, direction des infrastructures, 23-25 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 057-093153 (2013-03-18)