Fourniture d'un camion applicateur de peinture routière d'occasion
Conseil général de Loire-Atlantique
La présente consultation comprend: tranche ferme - la founiture et la livraison à loire atlantique matériels et travaux (Lamt) d'un camion d'occasion applicateur de peinture routière de moins de 3 ans et moins de 1 500 heures de fonctionnement. Le camion doit permettre l'application simultanée de bandes de signalisation horizontale en axe et en rive. La fourniture du camion d'occasion sera accompagnée d'une formation des agents de LAMT à sa prise en main et sa maintenance. Tranche conditionnelle - la fourniture d'une cuve supplémentaire pour peinture routière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
- • Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Cuves sous pression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-06 | Avis de marché |
| 2012-11-08 | Informations complémentaires |
| 2013-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1 Tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Tranche conditionnelle 1: fourniture d'une cuve pour peinture routière.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: C287PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service Administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain. Demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113a ou 113b
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C287PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354876 (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: fourniture d'un camion d'occasion applicateur de peinture routière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1 Tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comprend: tranche ferme - la founiture et la livraison à loire atlantique matériels et travaux (Lamt) d'un camion d'occasion applicateur de peinture routière de moins de 3 ans et moins de 1 500 heures de fonctionnement. Le camion doit permettre l'application simultanée de bandes de signalisation horizontale en axe et en rive. La fourniture du camion d'occasion sera accompagnée d'une formation des agents de LAMT à sa prise en main et sa maintenance. Tranche conditionnelle - la fourniture d'une cuve supplémentaire pour peinture routière.
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Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: C287PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 60 jours tranche conditionnelle 1: délai 60 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service Administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain. Demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113a ou 113b
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C287PA
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354876 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358262
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358262 (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358262
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354876
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358262 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 455,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray – BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, 2 rue du Tisserand CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093153
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 057-093153 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 455,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique, matériels et travaux, 3 quai Ceineray – BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, 2 rue du Tisserand CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093153
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél +33 240991379, courriel : mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse : Conseil général de Loire-Atlantique, direction des infrastructures, 23-25 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce no209, B.O.A.M.P. 216 B du 8.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 057-093153 (2013-03-18)
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